MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Esigelec

La mission de commissariat aux comptes a pour objectif principal de certifier les comptes annuels de l'Esigelec en auditant selon les dispositions des articles L. 823-9 et suivants du code de commerce et selon les normes d'exercice et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). De plus, la mission comprendra la fourniture d'actes de certification d'opérations ponctuelles (attestations diverses relatives aux subventions…), et ce exclusivement lorsque ces documents seront exigés par les opérateurs de subvention et mentionnés dans leur règlement financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-15 Avis de marché
2018-02-19 Informations complémentaires
2018-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
La mission de commissariat aux comptes a pour objectif principal de certifier les comptes annuels de l'Esigelec en auditant selon les dispositions des articles L. 823-9 et suivants du code de commerce et selon les normes d'exercice et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). De plus, la mission comprendra la fourniture d'actes de certification d'opérations ponctuelles (attestations diverses relatives aux subventions…), et ce exclusivement lorsque ces documents seront exigés par les opérateurs de subvention et mentionnés dans leur règlement financier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Esigelec
Adresse postale: Technopôle du Madrillet avenue Galilée — BP 10024
Code postal: 76801
Commune postale: Saint Étienne du Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.esigelec.fr 🌏
Courrier électronique: david.quenot@esigelec.fr 📧
Téléphone: +33 232915959 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA2MDQ1OA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA2MDQ1OA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074128
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
avenue Galilée — Technopôle du Madrillet BP 10024 76801 Saint Étienne du Rouvray Cedex.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché sera notifié pour une durée de 6 ans à compter du 01/04/2018 et portera sur les exercices comptables du 01/01/2018 au 31/12/2023
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Esigelec.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA2MDQ1OA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA2MDQ1OA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen Service des recours
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen (France)
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 034-074128 (2018-02-15)
Informations complémentaires (2018-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: technopôle du Madrillet avenue Galilée — BP 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081364
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074128
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2018/S 037-081364 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S0001
Valeur totale du marché: 73 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Technopole du Madrillet avenue Galilée — BP 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184654
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avenue Galilée — Technopôle du Madrillet, BP 10024 76801 St Etienne du Rouvray cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen service des recours
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen (France)
Source: OJS 2018/S 082-184654 (2018-04-25)