Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2019 à 2024
Port autonome de Strasbourg
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019 à 2024 inclus au Port autonome de Strasbourg. La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-19 | Avis de marché |
| 2019-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 18_50DAF-PF
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: +33 388217474 📞
Fax: +33 388235657 📠
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569121
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le marché est de nature mixte, pour partie: — marché public conclu à prix global et forfaitaire; et — accord-cadre mono-attributaire...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
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“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
“Marché unique à tranches optionnelles.”
“Tranche Ferme: Mission normalisée de Commissaire aux Comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024.”
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations normalisées homogènes sur durée fixée...”
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Tranche Optionnelle 1: Réalisation de missions accessoires lors de la survenance du besoin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
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“— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daf-pam
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue — CS 80407
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67002
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière — PAM
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est de nature mixte, pour partie:”
“— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et”
“— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360...”
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“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique, selon la méthodologie suivante:”
“— la mission de commissariat aux comptes, à titre principal, sera confiée au candidat arrivé en tête du classement des offres à...”
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“— la mission de commissariat aux comptes, à titre de suppléant, sera confiée au candidat arrivé second du classement. Ce...”
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“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).”
“Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr”
“Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 247-569121 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 18_50DAF-PF
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: +33 388217474 📞
Fax: +33 388235657 📠
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569121
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le marché est de nature mixte, pour partie: — marché public conclu à prix global et forfaitaire; et — accord-cadre mono-attributaire...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
“Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
Afficher plus (3)
“Marché unique à tranches optionnelles.”
“Tranche Ferme: Mission normalisée de Commissaire aux Comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024.”
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations normalisées homogènes sur durée fixée...”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Tranche Optionnelle 1: Réalisation de missions accessoires lors de la survenance du besoin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
“— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daf-pam
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue — CS 80407
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67002
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction administrative et financière — PAM
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est de nature mixte, pour partie:”
“— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et”
Afficher plus (7)
“— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360...”
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique, selon la méthodologie suivante:”
“— la mission de commissariat aux comptes, à titre principal, sera confiée au candidat arrivé en tête du classement des offres à...”
“— la mission de commissariat aux comptes, à titre de suppléant, sera confiée au candidat arrivé second du classement. Ce...”
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).”
“Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr”
“Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 247-569121 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
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Valeur totale du marché: 141 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230216
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569121
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
Afficher plus
“La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technioque
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Urbania — 230 avenue de Colmar — CS 90240
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67089
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388455550 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 141 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 095-230216 (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
Valeur totale du marché: 141 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230216
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569121
Numéro JO-S: 95
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
“La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technioque
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Urbania — 230 avenue de Colmar — CS 90240
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67089
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388455550 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 141 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 095-230216 (2019-05-15)
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