La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019 à 2024 inclus au Port autonome de Strasbourg. La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Port Autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daf-pam
Téléphone: +33 388217474📞
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr📧
Fax: +33 388235657 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: 25 rue de la Nuée Bleue — CS 80407
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative et financière — PAM
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.port.fr🌏
URL de l'acheteur: http://pas.marcoweb.fr🌏 Communication
URL de participation: http://pas.marcoweb.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2019 à 2024
18_50DAF-PF”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019 à 2024 inclus au Port autonome de Strasbourg. La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Marché unique à tranches optionnelles.
Tranche Ferme: Mission normalisée de Commissaire aux Comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024.
Le pouvoir...”
Description du marché
Marché unique à tranches optionnelles.
Tranche Ferme: Mission normalisée de Commissaire aux Comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations normalisées homogènes sur durée fixée par la réglementation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche Optionnelle 1: Réalisation de missions accessoires lors de la survenance du besoin.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes - nom et no de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:30 📅
“Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et
— accord-cadre mono-attributaire...”
Le marché est de nature mixte, pour partie:
— marché public conclu à prix global et forfaitaire; et
— accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum ni maximum.
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique, selon la méthodologie suivante:
— la mission de commissariat aux comptes, à titre principal, sera confiée au candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue du processus d'analyse et de sélection,
— la mission de commissariat aux comptes, à titre de suppléant, sera confiée au candidat arrivé second du classement. Ce suppléant sera, dès lors, chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci, conformément à l'article L. 823-1 du code de commerce.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 247-569121 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019 à 2024 inclus au Port autonome de Strasbourg.
La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 660 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et son suppléant pour la période de contrôle des comptes des exercices 2019 à 2024 inclus au Port autonome de Strasbourg.
La mission portera également sur la réalisation de prestations accessoires réalisées sur commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technioque
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-14
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppléant) pour les exercices comptables 2019 à 2024”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SAS
Adresse postale: Centre d'affaires Urbania — 230 avenue de Colmar — CS 90240
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67089
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388455550📞
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 660 💰
Source: OJS 2019/S 095-230216 (2019-05-15)