Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 pour l'Institut national de l'audiovisuel

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices comptables un commissariat aux comptes. Ces mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'INA. La prestation inclut notamment la rédaction des rapports prévues par les textes législatifs et réglementaires ainsi que toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels. Des missions complémentaires pourront être également confiées à ce commissaire aux comptes. Ces missions s'exercent conformément aux stipulations du code du commerce.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-06 Avis de marché
2018-09-18 Informations complémentaires
2019-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149832020 📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 pour l'Institut national de l'audiovisuel”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne, au siège de l'INA.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): — le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (cadres fournis par l'INA): — la liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne, siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le service achats de l'INA.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de l'année 2024.
Informations complémentaires

“L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-394713 (2018-09-06)
Informations complémentaires (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 pour l'institut national de l'audiovisuel”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394713

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 182-412760 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service des achats

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 pour l'Institut national de l'audiovisuel 2019A6060000”
Brève description:
“Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Institut national audiovisuel — INA 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex, FRANCE.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin/enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation/planning de la mission de certification des comptes
Critère de qualité (nom): Dimensionnement de l'équipe dédiée aux prestations de certification des comptes
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394713

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019A6060000
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 pour l'Institut national de l'audiovisuel”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658 📞
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Fax: +33 149976001 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 16056610 📠
Source: OJS 2019/S 030-068024 (2019-02-07)