Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018 —2023

CIPAV

Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour la certification et le contrôle des comptes de la CIPAV. Le commissaire aux comptes s'assure que les comptes et les documents de synthèse donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes.
Les mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes et des besoins de certification concernant:
— les comptes annuels et leur décomposition par régime,
— le rapport de l'agent comptable,
— le respect des conditions de gestion du régime de base les travaux incluent la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels ainsi que ceux à destination de la Cnavpl

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cipav
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142999984 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Fax: +33 142566528 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: La CIPAV
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142999984 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Fax: +33 142566528 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018 —2023 2018-Ci/Ac.Cac2018-12”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75403 — Paris
Description du marché:
“Le marché porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes (articles L. 820-1 à 823-18 du code du commerce) et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 150-344563 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de la CIPAV pour les exercices 2018-Ci/Ac.Cac2018-12”
Brève description:
“Le marché porte sur la nomination de 2 commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75403 Paris.
Description du marché:
“Le marché porte sur la nomination de 2 commissaires aux comptes (et de leurs suppléants) pour les 6 prochains exercices comptables (2018 à 2023 inclus) pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344563

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctf
Adresse postale: 23 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009946 (2019-01-07)