Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
— la prise en charge pour le 1 exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
2018/S-CAC
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des...”
Brève description
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
— la prise en charge pour le 1 exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux de l'acheteur lorsque cela est nécessaire.
Description du marché:
“Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des...”
Description du marché
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
— la prise en charge pour le 1 exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes (et de son éventuel suppléant) sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l'article L....”
Liste et brève description des conditions
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes (et de son éventuel suppléant) sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: En application du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. La partie accessoire correspondant à un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En application du code de commerce, la mission des commissaires aux comptes recouvre 6 exercices budgétaires. La partie accessoire correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472596
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article 41 I du DRMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Kremlin-Bicêtre Habitat —...”
En application de l'article 41 I du DRMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire. Kremlin-Bicêtre Habitat — OPH conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «MPS». Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite. Il correspond pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La partie correspondant à un accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 EUR (HT). Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0NVYsuffme
Le critère valeur technique de l'offre (60 %) sera apprécié sur la base des informations contenues dans le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants:
— organisation, compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la réalisation des prestations (25 %),
— compétence sectorielle spécifique (50 %),
— méthodologie, planification et outils pour la réalisation des prestations (25 %).
Le critère prix (40 %) sera apprécié sur la base d'une simulation dont le contenu est arrêté préalablement à l'ouverture des plis par décision de la directrice générale. Le contenu détaillé du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 221-505908 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 28-34 rue Benoît Malon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des...”
Brève description
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français,
—— les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion…),
— la prise en charge pour le premier exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 240 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des...”
Description du marché
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français,
—— les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion…),
— la prise en charge pour le premier exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S-CAC
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM Paris
Numéro d'enregistrement national: 6920z
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rsm.global/france/fr/offices/paris🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 240 💰
“La valeur totale finale du marché (hors TVA) renseignée au II.1.7) (identique à la valeur totale du marché renseigné au V.2.4) correspond au montant de la...”
La valeur totale finale du marché (hors TVA) renseignée au II.1.7) (identique à la valeur totale du marché renseigné au V.2.4) correspond au montant de la simulation financière du titulaire ayant permis de comparer les offres au titre du critère prix.
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Source: OJS 2019/S 078-187796 (2019-04-17)