Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret nº 2008-648 du 1.7.2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce. Les prestations à réaliser sont précisées au cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
DCE18-011
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret n 2008-648 du 1.7.2008...”
Brève description
Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret n 2008-648 du 1.7.2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce. Les prestations à réaliser sont précisées au cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret n 2008-648 du 1.7.2008...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mission de commissariat aux comptes telle que prévue aux articles R. 423-27 et R. 423-28 du décret n 2008-648 du 1.7.2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH soumis aux règles de la comptabilité de commerce. Les prestations à réaliser sont précisées au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 102-233175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rsm.global/france/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2018/S 222-508394 (2018-11-14)