Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices 2018 à 2023 inclus
Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices 2018 à 2023 inclus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices...”
Titre
Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices 2018 à 2023 inclus
18.131
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
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Brève description
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing Omics, Information Analiysis (Seqoia) sur les exercices 2018 à 2023 inclus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: prix proposé pour les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS portant sur les exercices 2018 à 2023 inclus”
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère b: prix proposé pour la réalisation des éventuelles prestations spécifiques dites prestations de Services autres que le commissariat aux...”
Critère de qualité (nom)
— sous-critère b: prix proposé pour la réalisation des éventuelles prestations spécifiques dites prestations de Services autres que le commissariat aux comptes (SACC)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): — sous critère a: démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): — sous critère b: séniorité et compétences des équipes dédiées
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics
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Informations complémentaires:
“Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une...”
Informations complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou pdf au plus tard le 20.7.2018 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question»
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-07-30
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché pourra faire l'objet d'un renouvellement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 135-308754 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices...”
Titre
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Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices...”
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Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices 2018 à 2023 inclus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices 2018 à 2023 inclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a: prix proposé pour les travaux de certification légale des comptes annuels du GCS portant sur les exercices 2018 à 2023 inclus”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b: prix proposé pour la réalisation des éventuelles prestations spécifiques dites prestations de Services autres que le commissariat aux comptes (SACC)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère b: prix proposé pour la réalisation des éventuelles prestations spécifiques dites prestations de Services autres que le commissariat aux comptes (SACC)
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Critère de coût (nom): Sous-critère a: démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité
Critère de coût (nom): Sous-critère b: séniorité et compétences des équipes dédiées
Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018ACHC183084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices...”
Titre
Mission de commissariat aux comptes du groupement de coopération sanitaire de droit privé Sequencing omics, information analiysis (SEQOIA) sur les exercices 2018 à 2023 inclus
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambette
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://WWW.KPMG.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 216-494722 (2018-11-07)