La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans. Volume de la commande: Minimum: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale) maximum: Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales) le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché. Les prestations porteront sur les comptes des exercices comptables 2019 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes
1-18s0060
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans. Volume de la commande: minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale) maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales) le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans. Volume de la commande: minimum: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale) maximum: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales) le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246241
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Camoin-Perez Associés
Adresse postale: 26 rue Montels l'Église — ZA Puech Radier
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 400 💰
“Volume de la commande sur la durée ferme (6 ans): minimum 344 400 EUR HT/maximum 2 066 400 EUR HT.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 242-553327 (2018-12-12)