Mission d'études géotechniques et de sondages des sols pour les opérations de Le Mans Métropole et de la ville du Mans — année 2019 — renouvelable en 2020 — 2021 — 2022

Le Mans Métropole — communauté urbaine

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 72 000,00 EUR (60 000,00 EUR en Le Mans Métropole et 12 000,00 EUR en ville du Mans); les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Althea Ingénierie

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 18-0126
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443596
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle, 2) Capacités techniques et professionnelles, 3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378 renseignements techniques: Sandra Maldi Lefaux +33 243474822.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: place St-Pierre
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, 2

1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle,

2) Capacités techniques et professionnelles,

3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Isabelle Prevost +33 243474378 renseignements techniques: Sandra Maldi Lefaux +33 243474822.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-443596 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 72 000EUR (60 000 EUR en Le Mans Métropole et 12 000 EUR en ville du Mans), les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 5 717 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS40010 — 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053419
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443596
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. La valeur financière définie ci-dessus constitue donc une valeur d'attribution et non un montant de marché. Parution au JOUE: 2018/s196-443596 le 11.10.2018. Nombre d'offres reçues: PME (2) — par voie électronique (6) — autre état membre ou pays tiers (0) Critères de jugement: — prix: 60 % — valeur technique: 40 % (Pertinence des moyens humains: 25 points — pertinence des moyens matériels: 25 points — pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier (signalisation, balisage, etc.): 25 points — adaptation du modèle de rapport de mission G2-AVP (lisibilité, facilité de compréhension...): 25 points le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 72 000EUR (60 000 EUR en Le Mans Métropole et 12 000 EUR en ville du Mans), les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 72 000EUR (60 000 EUR en Le Mans Métropole et 12 000 EUR en ville du Mans); les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Althéa Ingénierie
Adresse postale: 66 route de Chatellerault
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place St Pierre

Référence
Informations complémentaires

Parution au JOUE: 2018/s196-443596 le 11.10.2018.

Nombre d'offres reçues: PME (2) — par voie électronique (6) — autre état membre ou pays tiers (0)

Critères de jugement:

— prix: 60 %

— valeur technique: 40 % (Pertinence des moyens humains: 25 points — pertinence des moyens matériels: 25 points — pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier (signalisation, balisage, etc.): 25 points — adaptation du modèle de rapport de mission G2-AVP (lisibilité, facilité de compréhension...): 25 points le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 024-053419 (2019-01-30)

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