Mission d'études d'un architecte-urbaniste pour l'élaboration de scénarios urbains et immobiliers relatifs à l'évolution du secteur du pôle universitaire Léonard de Vinci à la Défense

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Mission d'études d'un architecte-urbaniste pour l'élaboration de scénarios urbains et immobiliers relatifs à l'évolution du secteur du pôle universitaire Léonard de Vinci à la Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2018-11-23	Informations complémentaires
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2018-968
Brève description:

Mission d'études d'un architecte-urbaniste pour l'élaboration de scénarios urbains et immobiliers relatifs à l'évolution du secteur du pôle universitaire Léonard de Vinci à la Défense.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mboga@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688365 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319785&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501598
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres restreint. La présente publication ne concerne que la phase des candidatures. À l'issue de cette première phase, 5 candidats au maximum seront retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du PULV — 92400 Courbevoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant toutes les pièces suivantes:

a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée,

— en cas de groupement, la lettre d'intention présentant l'organisation du groupement,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (un extrait K-Bis et une délégation de signature,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration de sous-traitance (ou l'imprimé DC 4 fourni par le département) dûment complétée; le pouvoir adjudicateur demandera au seul lauréat de justifier qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 55 II.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016);

b) les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret nº 2016-360 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC 2) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes au marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels, formations du candidat et des cadres de l'entreprise. Les candidats devront joindre les curriculum vitae des personnes qui composent l'équipe d'architecte(s)-urbaniste(s).

— liste des références similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées, photos et pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de ces prestations réalisées au cours des 3 dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution. Les références datant de plus de 3 années, dans la limite de 5 années seront prises en compte.

Copie des certificats de qualifications professionnelles suivants:

— diplôme d'architecte. Les candidats étrangers pourront quant à eux fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine. 4.4 Pièces à fournir par les cotraitants et les sous-traitants en cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimal 250 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:

Outre l'examen de la situation administrative des candidats, les 5 candidats seront sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures au vu des critères suivants:

1) adéquation de l'expérience professionnelle du candidat avec la présente mission le candidat ou le groupement devra fournir au moins 6 références de moins de 3 ans dont le mandataire du groupement doit avoir été mandataire pour au moins 2 d'entre elles. Les références datant de plus de 3 années, dans la limite de 5 années seront prises en compte. Ces 6 références seront valorisées selon les sous-critères suivants:

— adéquation de l'expérience professionnelle à…

… la connaissance du produit tertiaire et IGH dans le cadre d'opérations immobilière de bureaux de plus de 50 000 m

… l'expérience d'études urbaines sur périmètre de plus de 10 ha en milieu dense et mixte,

… la connaissance du secteur public.

Remarque: les candidats devront obligatoirement utiliser l'annexe 4 «cadre de présentation des références» fourni par le pouvoir adjudicateur;

2) adéquation des compétences appréciée à travers les études, formations, expériences et références professionnelles présentées;

3) adéquation entre les moyens humains et le chiffre d'affaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application des articles 69 et 70 de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016, le département des Hauts-de-Seine a décidé de limiter le nombre de candidats à 5 maximum afin de pouvoir se concentrer sur les offres émanant des opérateurs économiques offrant les meilleures garanties de capacités à exécuter les prestations faisant l'objet du marché. Cette modalité simplifie la comparaison des offres. Toutes les candidatures seront examinées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/spip.php?rubrique56 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur exige qu'il adopte la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché et en raison de la nature des missions confiées au titulaire. Le mandataire sera impérativement l'architecte ou l'urbaniste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 219-501598 (2018-11-09)

Informations complémentaires (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études d'un architecte-urbaniste pour l'élaboration de scénarios urbains et immobiliers relatifs à l'évolution du secteur du pôle universitaire Léonard de Vinci à La Défense.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue des Longues raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524559
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501598
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2018/S 229-524559 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'études d un architecte-urbaniste pour l'élaboration de scénarios urbains et immobiliers relatifs à l'évolution du secteur du pôle universitaire Léonard de Vinci à La Défense.

Valeur totale du marché: 180 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377829
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Agence Nicolas Michelin & Associés (ANMA) — mandataire Les cotraitants: Ae75/SAS tribu énergie / Amodev
Adresse postale: 9 cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.anma.fr/ 🌏
Nom: AE75
Adresse postale: 1-3 rue Saint-Charles
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.ae75.fr/ 🌏
Nom: SAS Tribu
Adresse postale: 140 rue du Cehvaleret
Code postal: 75012
Adresse Internet: http://www.tribu-energie.fr/ 🌏
Nom: Amodev
Adresse postale: 10 rue du Progrès
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.amodev.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 180 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 153-377829 (2019-08-07)

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