Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant toutes les pièces suivantes:
a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée,
— en cas de groupement, la lettre d'intention présentant l'organisation du groupement,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (un extrait K-Bis et une délégation de signature,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration de sous-traitance (ou l'imprimé DC 4 fourni par le département) dûment complétée; le pouvoir adjudicateur demandera au seul lauréat de justifier qu'il n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 55 II.2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016);
b) les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret nº 2016-360 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC 2) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes au marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels, formations du candidat et des cadres de l'entreprise. Les candidats devront joindre les curriculum vitae des personnes qui composent l'équipe d'architecte(s)-urbaniste(s).
— liste des références similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées, photos et pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de ces prestations réalisées au cours des 3 dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution. Les références datant de plus de 3 années, dans la limite de 5 années seront prises en compte.
Copie des certificats de qualifications professionnelles suivants:
— diplôme d'architecte. Les candidats étrangers pourront quant à eux fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine. 4.4 Pièces à fournir par les cotraitants et les sous-traitants en cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.