Mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur pour le Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès

SMTP du Bassin d'Alès

Le SMTBA souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour réaliser les 5 missions suivantes:
1- définition de l'offre de service;
2 - suivi de l'activité des transporteurs et contrôle de la qualité de leur service;
3 - suivi technique des conventions avec différentes collectivités;
4 - contrôle de gestion;
5 - assistance au fonctionnement interne du syndicat mixte.
Un bureau est mis à disposition du coordonnateur. Plusieurs réunions sont prévues pendant l'exécution du marché sur le territoire du SMTBA. Des documents sont à remettre tout au long de l'exécution des prestations. Le pilote de l'étude, le comité syndical et le comité technique sont habilités à faire des remarques les concernant. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Qui ?

• SMTP du Bassin d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018-ETU-07-001
Brève description:

Le SMTBA souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour réaliser les 5 missions suivantes: 1- définition de l'offre de service; 2 - suivi de l'activité des transporteurs et contrôle de la qualité de leur service; 3 - suivi technique des conventions avec différentes collectivités; 4 - contrôle de gestion; 5 - assistance au fonctionnement interne du syndicat mixte. Un bureau est mis à disposition du coordonnateur. Plusieurs réunions sont prévues pendant l'exécution du marché sur le territoire du SMTBA. Des documents sont à remettre tout au long de l'exécution des prestations. Le pilote de l'étude, le comité syndical et le comité technique sont habilités à faire des remarques les concernant. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTP du Bassin d'Alès
Adresse postale: 2 rue Michelet
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: constance.mesa-garcia@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564369 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3UE4ok8gW2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085342
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Des missions ponctuelles non programmées pourront être commandées au titulaire en cours d'exécution du marché, celles-ci se dérouleront: — sur site, par application d'un prix forfaitaire à la journée ou à la demi-journée, — au bureau, par application d'un prix forfaitaire à l'heure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMTBA souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour réaliser les 5 missions suivantes:

1- définition de l'offre de service;

2 - suivi de l'activité des transporteurs et contrôle de la qualité de leur service;

3 - suivi technique des conventions avec différentes collectivités;

4 - contrôle de gestion;

5 - assistance au fonctionnement interne du syndicat mixte.

Un bureau est mis à disposition du coordonnateur. Plusieurs réunions sont prévues pendant l'exécution du marché sur le territoire du SMTBA. Des documents sont à remettre tout au long de l'exécution des prestations. Le pilote de l'étude, le comité syndical et le comité technique sont habilités à faire des remarques les concernant. Le marché prend effet à compter de sa notification. Les prix forfaitaires sont fermes, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le coordonnateur doit remplir cinq missions décomposées de la manière suivante:

1) Définition de l'offre de service:

— étude de service (analyse des projets de modifications de service à apporter au réseau),

— coordination des horaires,

— définition de l'offre de service en cas de situation exceptionnelle (intempéries, manifestations, grèves…),

— traitement des réclamations;

2) Suivi de l'activité des transporteurs et contrôle de la qualité de leur service:

— suivi de l'activité des transporteurs (respect obligations contractuelles, suivi traitement des dysfonctionnements sur le terrain, de l'organisation etc.),

— contrôle qualité de service (élaboration méthodologie de contrôle + analyse);

3) Suivi technique des conventions avec différentes collectivités (Région Occitanie, communes membres du SMTBA)

— le coordonnateur assure le suivi technique et économique des conventions: détermination des effectifs concernés, calcul du coût des prestations croisées, validation de la facturation avec l'assistant technique et juridique du SMTBA;

4) Le contrôle de gestion:

— préparation des budgets,

— suivi économique et administratif des contrats,

— suivi des tableaux de bord périodiques,

— validation des rapports annuels d'activité;

5) Assistance au fonctionnement interne du syndicat mixte:

— participation à certaines réunions du syndicat mixte,

— suivi de la doctrine scolaire,

— participation à des travaux particuliers.

Compétences attendues: pour mener à bien ces différentes missions, le coordonnateur devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire ayant une expérience significative dans les domaines suivants:

— compétence marketing: définition et suivi des produits (lignes et tarifs) tant urbains qu'interurbains,

— compétence qualité de service: suivi des mesures de contrôle, élaboration du tableau de bord qualité,

— compétence exploitation, études et méthodes: organisation des exploitations des transporteurs, études de faisabilité de mise en œuvre ou modification des services, évaluation des unités d'œuvre,

— compétence financière: suivi économique des différents contrats, préparation du cycle budgétaire d'une collectivité locale, - compétence en matière d'assistance au fonctionnement d'une autorité organisatrice de transport.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois de manière expresse. La durée de chaque période de reconduction successive est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Des missions ponctuelles non programmées pourront être commandées au titulaire en cours d'exécution du marché, celles-ci se dérouleront:

— sur site, par application d'un prix forfaitaire à la journée ou à la demi-journée,

— au bureau, par application d'un prix forfaitaire à l'heure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr. - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle, elle n'engage en aucun cas l'acheteur public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (CRT) —1) Méthodologie mise en œuvre: le candidat décrit l'approche de travail et la méthodologie globale pour l'exécution du marché qu'il s'engage à mettre en œuvre.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (CRT) — 2) Moyens humains affectés à l'exécution de la prestation. Le candidat présente l'équipe affectée à l'exécution du présent marché: composition, compétence, expérience, etc.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la DPGF, la formule de calcul appliquée est: meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter x coefficient de pondération du prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix missions ponctuelles non programmées. Calcul prix sur la moyenne des montants proposés à la DPGF. Formule appliquée: meilleure offre de prix/prix de l'offre à noter x coef de pondération du prix
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: Mme Mesa Garcia Constance
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou sous format papier au service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction du présent marché jusqu'à son terme, soit 4 ans, un avis d'appel public à la concurrence pour renouvellement devrait paraître courant mars 2022.

Le présent marché est financé par le SMTBA (fonds propres). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis, le mandataire étant dûment désigné dans la lettre de candidature et ne pouvant représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements techniques: M. Pierre Viguie — pôle Infrastructures — directeur tél: +33 0466788900 Courriel: pierre.viguie@ville-ales.fr. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale,

— retiré sur place au service de la commande publique auprès de Mme Constance Mesa Garcia — place de l'Hôtel de Ville — 30101 Alès Cedex (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00),

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.fr toute demande de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (+33 0466561035) ou par mail (constance.mesa-garcia@alesagglo.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi(type chronopost…) au service de la commande publique de la Ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen — mission d'assistance technique opérationnelle sous la qualification de coordonnateur pour le Syndicat mixte des transports de bassin d'Alès — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46627370 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 46636278 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative),

— après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du Code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-085342 (2018-02-23)

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