Mission d'assistance et de conseil en vue de bâtir un nouveau partenariat capitalistique au sein de l'Esh Les Résidences — Appel A Candidatures

Les Résidences Yvelines Essonne

Le titulaire du marché se verra confier le mandat exclusif de conseiller Les Résidences dans la réalisation de l'opération d'investissement proposée jusqu'à son dénouement et notamment, trouver un nouvel investisseur. Le candidat étant d'ailleurs rémunéré, à l'issue de la mission, par un abandon de recette, via un pourcentage perçu sur la structuration financière évaluée à 250 000 000,00 EUR HT le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: identification des investisseurs potentiels et détermination de la méthodologie de structuration financière optimale du calendrier d'exécution (montant estimé à 50 000,00 EUR HT, réglée si la tranche optionnelle n'est pas affermie),
— tranche optionnelle: conseil, assistance et mise en œuvre de la structuration financière (rémunérée via une commission sur le montant de la transaction réputée couvrir le coût de la tranche ferme et de la tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires d'investissement et services connexes › Services de financement des entreprises et de capital-risque

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 18-50
Brève description:

Le titulaire du marché se verra confier le mandat exclusif de conseiller Les Résidences dans la réalisation de l'opération d'investissement proposée jusqu'à son dénouement et notamment, trouver un nouvel investisseur. Le candidat étant d'ailleurs rémunéré, à l'issue de la mission, par un abandon de recette, via un pourcentage perçu sur la structuration financière évaluée à 250 000 000,00 EUR HT le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: identification des investisseurs potentiels et détermination de la méthodologie de structuration financière optimale du calendrier d'exécution (montant estimé à 50 000,00 EUR HT, réglée si la tranche optionnelle n'est pas affermie), — tranche optionnelle: conseil, assistance et mise en œuvre de la structuration financière (rémunérée via une commission sur le montant de la transaction réputée couvrir le coût de la tranche ferme et de la tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261947
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr Consultation passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance n Compte tenu de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, la SA d'HLM Les Résidences imposera, après l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire pour garantir la bonne exécution des prestations. Les candidatures pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés ou par voie électronique sur le site https://lesresidences.fr/nos-marches-en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: identification des investisseurs potentiels et détermination de la méthodologie de structuration financière optimale du calendrier d'exécution (montant estimé à 50 000,00 EUR HT, réglée si la tranche optionnelle n'est pas affermie),

— tranche optionnelle: conseil, assistance et mise en œuvre de la structuration financière (rémunérée via une commission sur le montant de la transaction réputée couvrir le coût de la tranche ferme et de la tranche optionnelle).

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a)Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) indiquant si le candidat se présent seul ou en groupement, et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement qui devra être signée en cas de groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres, soit par l'ensemble des membres;

b)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) avec le chiffre d'affaires dûment renseigné;

c)Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

d)Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n

Situation économique et financière:

e)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet concernant les prestations, objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou le Dc2;

f)Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

g)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

h)Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat;

i)Une présentation de la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

j)L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services;

k)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.

Toutefois, les entreprises qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents au titre des capacités financières et professionnelles pourront en justifier par tout autre moyen.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité professionnelle du candidat appréciée sur la base de prestations équivalentes ou réalisées dans un contexte similaire, notamment au regard de la pertinence des références présentées et la qualité de son expérience (40 points),

— Capacité technique appréciée notamment au regard de la qualité des moyens humains (effectifs, personnels d'encadrement, titres d'études), des moyens matériels et aptitude à trouver des investisseurs (30 points),

— Capacité économique et financière (30 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Consultation passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance n

Compte tenu de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, la SA d'HLM Les Résidences imposera, après l'attribution du marché, la forme d'un groupement solidaire pour garantir la bonne exécution des prestations.

Les candidatures pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés ou par voie électronique sur le site https://lesresidences.fr/nos-marches-en-cours/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n

Concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02.

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10,

pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2018/S 115-261947 (2018-06-15)

Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché se verra confier le mandat exclusif de conseiller Les Résidences dans la réalisation de l'opération d'investissement proposée jusqu'à son dénouement et notamment, trouver un nouvel investisseur. Le candidat étant d'ailleurs rémunéré, à l'issue de la mission, par un abandon de recette, via un pourcentage perçu sur la structuration financière évaluée à 250 000 000,00 EUR HT Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: identification des investisseurs potentiels et détermination de la méthodologie de structuration financière optimale du calendrier d'exécution (montant estimé à 50 000,00 EUR HT, réglée si la tranche optionnelle n'est pas affermie), — tranche optionnelle: conseil, assistance et mise en œuvre de la structuration financière (rémunérée via une commission sur le montant de la transaction réputée couvrir le coût de la tranche ferme et de la tranche optionnelle).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297411
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261947
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2018/S 130-297411 (2018-07-05)

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