La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR (HT). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018/190
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480178
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
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Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR (HT).
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconduction ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 210-480178 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur totale du marché: 2 454 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464705
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480178
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 16.4.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance en matière de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation mécanique contrôlée, d'énergie renouvelable et de surpression. Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Egis Conseil Bâtiments
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Valeur totale du marché: 2 454 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Référence Informations complémentaires
Le marché a été signé le 16.4.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.