Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma regional des transports collectifs en Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région Pays de la Loire à l'horizon 2030 et les prespectives d'évolution à l'horizon 2050. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses techniques Particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TTK

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: DTM79-31656
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159924
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une...”
Source: OJS 2018/S 072-159924 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région...”
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420632
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159924
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2018/S 186-420632 (2018-09-25)

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