Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région Pays de la Loire à l'horizon 2030 et les prespectives d'évolution à l'horizon 2050. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses techniques Particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schema regional des transports collectifs en Pays de la Loire
DTM79-31656”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs de la Région Pays de la Loire à l'horizon 2030 et les perspectives d'évolution à l'horizon 2050. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra...”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR (HTVA) pour 24 mois,
— montant maximum: 350 000 EUR (HTVA) pour 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM79-31656
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du nouveau schéma régional des transports collectifs en Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttk
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 186-420632 (2018-09-25)