Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pollution des sols dans le cadre de la ZAC du 1 secteur opérationnel des rives de la Haute Deûle à Lille-Lomme

Soreli

Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend sur une centaine d'hectares au point de rencontre entre les quartiers Bois Blancs à Lille et Marais à Lomme. Le projet initié en 2003 sur un 1 périmètre de 25 Ha a été élaboré autour dans une logique de renouvellement urbain, sur des terrains largement anciennement industrialisés. Fin 2017, la MEL a décidé d'étendre le périmètre de la ZAC de 13 Ha et a designé Soreli aménageur de ce périmètre étendu porté à 38 Ha. La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner Soreli dans ses besoins de compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et dans l'éventuel suivi des travaux de dépollution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group

Qui ?

• Soreli

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Brève description:

Le site des Rives de la Haute Deûle s'étend sur une centaine d'hectares au point de rencontre entre les quartiers Bois Blancs à Lille et Marais à Lomme. Le projet initié en 2003 sur un 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté — BP 1243, à l'attention de Mme Fabienne Duwez — Directrice générale
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: soreli@soreli.fr 📧
Téléphone: +33 20522050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179115
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'AMO en matière de pollution des sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

— compléter la connaissance générale de l'état des sols à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement de la ZAC des Rives de la Haute Deûle par la réalisation, si rendue nécessaire suite à l'étude des documents existants, d'études historiques et documentaires, d'investigations de terrains, d'analyses des échantillons de sol et la production des rapports d'études y afférent,

— compléter la connaissance de l'état de pollution de la nappe souterraine, et la production des rapports d'études nécessaires,

— réaliser un Plan de gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'Avril 2017,

— produire pour des ouvrages ou secteurs particuliers de l'opération des plans de gestion sectorisés pour garantir la mise en compatibilité des milieux avec les usages projetés,

— être accompagné pour la rédaction et la passation des marchés de travaux nécessaires pour la mise en compatibilité des sols et assurer le suivi des travaux,

— être accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par:

—— l'analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire;

—— l'assistance technique auprès du maître d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols,

— obtenir un accompagnement sur les problématiques liées à la présence d'ICPE dans le périmètre de l'opération d'aménagement,

— être conseillé et assisté pour mettre en place des procédures de gestion et de suivi à long terme permettant notamment de s'assurer de l'atteinte des objectifs de dépollution.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1, tranche optionnelle nº 2.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille-Lomme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration sur le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices concernant des services similaires ou tout document considéré comme équivalant par le pouvoir adjudicateur prouvant ses capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

Le candidat produira une description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels de production et d'échange de documents numériques dont disposent les équipes qui seront mis en œuvre dans le cadre du présent marché.

Capacités professionnelles:

Démonstration par la production de 3 à 5 références de la réalisation de plusieurs prestations similaires à celles objet du présent marché sur les trois dernières années. Pour chaque référence il sera précisé au minimum: l'identité du maître d'ouvrage, la nature de l'opération et son calendrier, le programme de la mission, le contenu de la mission, le montant des missions effectuées par le candidat.

Démonstration par la production de Curriculum Vitae détaillé (titres d'études ou professionnels, parcours professionnel et références) de la compétence du personnel d'encadrement et technique.

Certification LNE au titre de la méthodologie Sites et Sols Pollués d'Avril 2017 (Norme nf x 31-620) ou références équivalentes. Ces références équivalentes devront être accompagnées de la production d'attestations de maîtres d'ouvrage qui confirmeront la qualité de la prestation réalisée par le titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Soreli.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté, BP 1243
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 080-179115 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 217 boulevard de la Liberté — BP 1243, à l'attention de Mme Fabienne Duwez — Directrice Générale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315816
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179115
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaliser un Plan de Gestion Directeur à l'échelle du périmètre opérationnel de la concession d'aménagement conformément aux principes, outils et méthodologiques définis par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués d'Avril 2017,

— être accompagné dans le cadre de la cession des emprises foncières des lots à commercialiser par: l'analyse des actes notariés et la mise à jour des restrictions d'usage si nécessaire, l'assistance technique auprès du maître d'ouvrage dans ses relations avec les constructeurs sur les sujets liés à la mise en compatibilité des sols,

Description des options:

Le marché est décomposé en tranches, de la manière suivante: tranche ferme, tranche optionnelle nº 1, tranche optionnelle nº 2. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Antea Group
Adresse postale: 5 rue Louis Néel
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 281 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 138-315816 (2018-07-18)

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