Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction / réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023»
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction / réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction / réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «Hôpital...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction / réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023»
GHUC-AMO-IC-HOPITAL2023-CHALONS
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction / réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023».
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction / réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Le marché comporte 6 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 59
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:
A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Remarques: en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit s'identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire DC1, en précisant son nom et ses coordonnées, etc. Les prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter doivent être également précisées dans ce tableau.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat proposera impérativement les compétences suivantes:
— une compétence en matière d'expertise en marchés publics de travaux,
— une compétence en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat proposera impérativement les compétences suivantes:
— une compétence en matière d'expertise en marchés publics de travaux,
— une compétence en matière financières relatives aux investissements et leur financement,
— une compétence en matière de management de projet,
— une compétence en matière de coordination et pilotage des intervenants à l'opération. Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigées entraînera le rejet de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Préambule: la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le...”
Préambule: la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Présentation de plusieurs candidatures/offres: il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire 2 candidatures et offres à titre individuel, ni faire une 1 candidature et offre à titre individuel et une 2 candidature et offre en qualité de membre d'un groupement (et inversement), ni faire une première candidature et offre en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature et offre en qualité de membre d'un autre groupement.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n 2 au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe n 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4. 2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 001-000836 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex
Personne de contact: Cellule-des-marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «Hôpital...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du CH de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023»
GHUC-AMO-IC-HOPITAL2023-CHALONS
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-000836
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de...”
Texte
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Le marché comporte 6 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de...”
Texte
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Le marché comporte 35 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.
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Source: OJS 2019/S 018-039350 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule-des-marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154452.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Châlons-en-Champagne (51005).
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023». Le délai d'exécution des prestations commence à compter de la date de réception de la notification du marché public par le titulaire et s'achève à l'issue de l'exécution de l'ensemble des prestations. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est un marché. Le marché comporte 35 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et de la planification proposées au regard des spécificités du projet”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle relative à la construction/réhabilitation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne «Hôpital 2023»
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément et Associés
Adresse postale: 2 rue de Malesherbes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cabinetclement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154452.50 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire. Avis 2019/S 001-000836 du 2.1.2019 avis rectificatif 2019/S 018-039350 du 25.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 056-130001 (2019-03-15)