Mission d'assistance à maîtres d'ouvrages pour le pilotage général du projet Euro3lys
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— modalités de financement: autofinancement par Saint-Louis agglomération et contribution du SMAT, du département du Haut-Rhin et de la SCI 3 Borders chacun pour 25 % des dépenses relatives au marché,
— modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables annuellement,
— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification au regard des délais de réalisation des différentes opérations du projet d'aménagement Euro3lys.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-16
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Avis de marché
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| 2018-05-18
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Avis d'attribution de marché
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