Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres

EPT Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Le marché est alloti et comprend 2 lots:
— lot 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville,
— lot 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres.
Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'une des 3 tranches optionnelles pourra être affermie au plus tard courant mars 2019. En cas d'abandon du projet d'évolution du PLU, aucune des tranches optionnelles n'est affermie. Aucune indemnisation n'est prévue à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GPSO - AMO Etudes urbaines Chaville et Sèvres
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Le marché est alloti et comprend 2 lots: — lot 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville, — lot 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres. Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'une des 3 tranches optionnelles pourra être affermie au plus tard courant mars 2019. En cas d'abandon du projet d'évolution du PLU, aucune des tranches optionnelles n'est affermie. Aucune indemnisation n'est prévue à cet effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EzRHRp_hYW 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vYRi2D2VOy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503634
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue courant janvier 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville,

— lot 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres.

Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'une des 3 tranches optionnelles pourra être affermie au plus tard courant mars 2019. En cas d'abandon du projet d'évolution du PLU, aucune des tranches optionnelles n'est affermie. Aucune indemnisation n'est prévue à cet effet.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la réalisation de l'étude urbaine et l'éventuel suivi des procédures d'évolution du PLU,

— pour les prestations supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires, il s'agit d'un accord-cadre de services établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR HT sur la durée du marché.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue courant janvier 2019.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres
Numéro du lot: 2
Brève description: Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation.

Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le document unique de marché européen,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et des renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualification professionnelle éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EzRHRp_hYW 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_N7W20u3XxJ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique, en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières:

Critères de sélection des offres:

1) le prix (30 points);

2) la qualité de la méthodologie de l'étude urbaine (30 points), décomposée de la façon suivante:

— la présentation précise de la démarche (15 points),

— la réponse à l'ensemble des points de la commande (10 points),

— le planning prévisionnel d'exécution des tranches ferme et optionnelles (5 points);

3) la qualité des représentations graphiques susceptibles d'être proposées dans le cadre de l'étude urbaine (10 points);

4) les qualifications et l'expérience du candidat (30 points), décomposées de la façon suivante:

— la qualification des personnes en charge de la mission (15 points),

— le temps passé par chaque profil proposé sur les différentes phases de la mission (15 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n

Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 220-503634 (2018-11-12)

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