La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Le marché est alloti et comprend 2 lots:
— lot 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville,
— lot 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres.
Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'une des 3 tranches optionnelles pourra être affermie au plus tard courant mars 2019. En cas d'abandon du projet d'évolution du PLU, aucune des tranches optionnelles n'est affermie. Aucune indemnisation n'est prévue à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres
GPSO - AMO Etudes urbaines Chaville et Sèvres”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres. Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU des villes de Chaville et de Sèvres. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée. Le marché est alloti et comprend 2 lots:
— lot 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville,
— lot 2: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres.
Le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'une des 3 tranches optionnelles pourra être affermie au plus tard courant mars 2019. En cas d'abandon du projet d'évolution du PLU, aucune des tranches optionnelles n'est affermie. Aucune indemnisation n'est prévue à cet effet.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Chaville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la réalisation de l'étude urbaine et l'éventuel suivi des...”
Description du marché
Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la réalisation de l'étude urbaine et l'éventuel suivi des procédures d'évolution du PLU,
— pour les prestations supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires, il s'agit d'un accord-cadre de services établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage est prévue courant janvier 2019.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évolution du PLU de la ville de Sèvres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la réalisation de l'étude urbaine et l'éventuel suivi des...”
Description du marché
Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes:
— il est à prix forfaitaires pour la réalisation de l'étude urbaine et l'éventuel suivi des procédures d'évolution du PLU,
— pour les prestations supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires, il s'agit d'un accord-cadre de services établissant les règles relatives aux bons de commande qui seront émis sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR HT sur la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le document unique de marché européen,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et des renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— certificats de qualification professionnelle éventuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n 2016-360.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les...”
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique, en passant par http://www.achatpublic.com. Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières:
Critères de sélection des offres:
1) le prix (30 points);
2) la qualité de la méthodologie de l'étude urbaine (30 points), décomposée de la façon suivante:
— la présentation précise de la démarche (15 points),
— la réponse à l'ensemble des points de la commande (10 points),
— le planning prévisionnel d'exécution des tranches ferme et optionnelles (5 points);
3) la qualité des représentations graphiques susceptibles d'être proposées dans le cadre de l'étude urbaine (10 points);
4) les qualifications et l'expérience du candidat (30 points), décomposées de la façon suivante:
— la qualification des personnes en charge de la mission (15 points),
— le temps passé par chaque profil proposé sur les différentes phases de la mission (15 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 220-503634 (2018-11-12)