Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest

Métropole de Lyon

Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Lega-Cité
• Soliha Rhône & Grand Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 18DSHE54
Brève description:

Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564595
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagements minimum de commande de 40 000 EUR HT et maximum de commande de 100 000 EUR HT pour une durée de 1 an. Ce marché est reconductible 4 fois 1 an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible de façon expresse 4 fois 1 an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options:

Accord-cadre d'une durée ferme de 1 an reconductible de façon expresse 4 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69800 Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— accompagnement dans le suivi de travaux de réhabilitation des logements privés et des parties communes,

— accompagnement social lié au logement,

— aide au montage des dossiers de prêt, à la sollicitation et la gestion des mécanismes de préfinancement des subventions,

— appui à l'animation des relations entre syndic, conseillers syndicaux et copropriétaires et au fonctionnement des instances de copropriété,

— soutien à la mobilisation des copropriétaires,

— intervention en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'une équipe projet.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent. Cette référence devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cet accord-cadre doit s'inscrire dans la même temporalité que le dispositif de plan de sauvegarde, soit 5 ans: ce parallélisme permet en effet d'envisager avec cohérence et efficience les évolutions de stratégies d'interventions et de ressources dédiées à la mise en œuvre de ce dispositif

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Ouverture effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: metropole de lyon Ddshe/Dr/Commande publique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDSHE/Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe54. La date et le lieu d'ouverture des offres sont indicatifs. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: avril 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précision du II.2.5):

Critères d'attribution:

— prix des prestations (40 %),

— valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères:

—— sous-critère 1: adéquation de la méthode proposée aux objectifs généraux du cahier des charges ainsi qu'à l'intégration de la démarche de plan de sauvegarde au projet urbain de l'ORU de Saint-Priest (20 %),

—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et d'animation proposée pour chacune des copropriétés, sur l'ensemble des volets veille, fonctionnement et suivi des travaux (20 %),

—— sous-critère 3: composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres (20 %),

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,

— prix révisable par application d'une formule (article 10 AEVCCAP),

— avance (articles 59 de l'OMP et 110 à 113 du DMP),

— acomptes (articles 59 de l'OMP et 114 du DMP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-564595 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227638
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564595
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Soliha Rhône & Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30247604900036
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Cabinet Lega-Cité
Numéro d'enregistrement national: 44308912300022
Adresse postale: 136 cours Lafayette
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 094-227638 (2019-05-13)

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