Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest
18DSHE54”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69800 Saint-Priest.
Description du marché:
“Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible de façon expresse 4 fois 1 an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible de façon expresse 4 fois 1 an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée ferme de 1 an reconductible de façon expresse 4 fois 1 an.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagements minimum de commande de 40 000 EUR HT et maximum de commande de 100 000 EUR HT pour une...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagements minimum de commande de 40 000 EUR HT et maximum de commande de 100 000 EUR HT pour une durée de 1 an. Ce marché est reconductible 4 fois 1 an. Les montants minimum et maximum sont identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:
— accompagnement dans le suivi de travaux de réhabilitation des logements privés et des parties communes,
— accompagnement social lié au logement,
— aide au montage des dossiers de prêt, à la sollicitation et la gestion des mécanismes de préfinancement des subventions,
— appui à l'animation des relations entre syndic, conseillers syndicaux et copropriétaires et au fonctionnement des instances de copropriété,
— soutien à la mobilisation des copropriétaires,
— intervention en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'une équipe projet.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent. Cette référence devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cet accord-cadre doit s'inscrire dans la même temporalité que le dispositif de plan de sauvegarde, soit 5 ans: ce parallélisme permet en effet d'envisager...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cet accord-cadre doit s'inscrire dans la même temporalité que le dispositif de plan de sauvegarde, soit 5 ans: ce parallélisme permet en effet d'envisager avec cohérence et efficience les évolutions de stratégies d'interventions et de ressources dédiées à la mise en œuvre de ce dispositif
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Métropole, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
“Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret...”
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe54. La date et le lieu d'ouverture des offres sont indicatifs. Date prévisionnelle d'exécution des prestations: avril 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Précision du II.2.5):
Critères d'attribution:
— prix des prestations (40 %),
— valeur technique (60 %) décomposée en 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: adéquation de la méthode proposée aux objectifs généraux du cahier des charges ainsi qu'à l'intégration de la démarche de plan de sauvegarde au projet urbain de l'ORU de Saint-Priest (20 %),
—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'accompagnement et d'animation proposée pour chacune des copropriétés, sur l'ensemble des volets veille, fonctionnement et suivi des travaux (20 %),
—— sous-critère 3: composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres (20 %),
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisable par application d'une formule (article 10 AEVCCAP),
— avance (articles 59 de l'OMP et 110 à 113 du DMP),
— acomptes (articles 59 de l'OMP et 114 du DMP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 246-564595 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-152
Titre:
“Mission d'animation et d'accompagnement des copropriétés du groupe immobilier Bellevue à Saint-Priest”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône & Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30247604900036
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Lega-Cité
Numéro d'enregistrement national: 44308912300022
Adresse postale: 136 cours Lafayette
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227638 (2019-05-13)