Mission d'agent de sécurité tunnels

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé sur le périmètre de la DIRCE, au titre des fonctions d'agent de sécurité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS

Qui ?

• DIR Centre Est SREI de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2018-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: dirce-srei-2018-agent-secu
Brève description:

Coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé sur le périmètre de la DIRCE, au titre des fonctions d'agent de sécurité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: La Villardière 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-centre-est.fr 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 163-372574
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le marché sera conclu: — soit avec une entreprise unique, — soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature et une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dirce-srei-2018-agent-secu. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation ; La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du RC, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Place: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence dirce-srei-2018-agent-secu Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme

Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature et une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dirce-srei-2018-agent-secu.

En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :

L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation ;

La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;

Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du RC, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;

Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Place: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence dirce-srei-2018-agent-secu

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Cmps sur les 3 tunnels suivants:

— le tunnel des Monts à Chambéry (Savoie),

— le tunnel de Talant à Dijon (Côte d'Or),

— la tranchée couverte de Firminy à St-Étienne (Loire).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante:

— période ferme 12 mois,

— reconduction nº 1: 12 mois,

— reconduction nº 2: 12 mois,

— reconduction nº 3: 12 mois.

Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— tunnels du RRN non concédé sur le périmètre de la DIRCE,

— le PC Osiris à Albertville (Savoie),

— le District concerné par l'ouvrage,

— le siège de la DIRCE à Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat utilise le dume:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec la partie III C,

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS ni le dume:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— le nom de la personne de la structure qui exercera le rôle d'agent de sécurité pour le compte de la DIRCE sur la durée du marché,

— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:

—— les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,

—— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

—— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède,

—— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente,

—— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat utilise le dume:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat ne retient ni le mode de réponse dit MPS ni le dume:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 100 000 EURde CA annuel minimum
Capacité technique et professionnelle:

A) expérience :

Une présentation des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance de la prestation, la date et le Maître de l'Ouvrage public ou privé. Elle pourra être accompagnée d'attestations du Maître de l'Ouvrage;

B) capacités professionnelles :

— l'indication des titres d'études et professionnels de la personne en charge de la mission d'agent de sécurité des tunnels de la DIRCE, et le cas échéant des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques :

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale Nopref DCPI DELEG 2017 10 12 51 du 23.10.2017
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature et une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dirce-srei-2018-agent-secu.

En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :

L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation ;

La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;

Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du RC, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;

Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Place: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence dirce-srei-2018-agent-secu

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 89433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 163-372574 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé sur le périmètre de la DIRCE, au titre des fonctions d'agent de sécurité.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR centre est SREI de Chambéry
Adresse postale: La Villardière, 228 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556168
Se réfère à l'avis: 2018/S 163-372574
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CMPS sur les 3 tunnels suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Numéro d'enregistrement national: 30355924900121
Adresse postale: immeuble Metrosud — 1 bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 00 001 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice interdépartementale des routes centre-est par délégation préfectorale Nopref DCPI Deleg 2017 10 12 51 du 23.10.2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 243-556168 (2018-12-12)

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