Mission d'agent de sécurité tunnels

Brève description

Coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé sur le périmètre de la DIRCE, au titre des fonctions d'agent de sécurité

Site principal ou lieu d'exécution

— tunnels du RRN non concédé sur le périmètre de la DIRCE,
— le PC Osiris à Albertville (Savoie),
— le District concerné par l'ouvrage,
— le siège de la DIRCE à Lyon

Description du marché

Cmps sur les 3 tunnels suivants:
— le tunnel des Monts à Chambéry (Savoie),
— le tunnel de Talant à Dijon (Côte d'Or),
— la tranchée couverte de Firminy à St-Étienne (Loire).

Description des renouvellements

L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante:
— période ferme 12 mois,
— reconduction nº 1: 12 mois,
— reconduction nº 2: 12 mois,
— reconduction nº 3: 12 mois.
Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Liste et brève description des conditions

Situation juridique — références requises:
Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat utilise le dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec la partie III C,
Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS ni le dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— le nom de la personne de la structure qui exercera le rôle d'agent de sécurité pour le compte de la DIRCE sur la durée du marché,
— outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:
—— les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
—— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
—— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède,
—— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente,
—— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:
— la partie correspondante de la déclaration de candidature Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la Place (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).
Si le candidat utilise le dume:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat ne retient ni le mode de réponse dit MPS ni le dume:
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Liste et brève description des critères de sélection

A) expérience :
Une présentation des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance de la prestation, la date et le Maître de l'Ouvrage public ou privé. Elle pourra être accompagnée d'attestations du Maître de l'Ouvrage;
B) capacités professionnelles :
— l'indication des titres d'études et professionnels de la personne en charge de la mission d'agent de sécurité des tunnels de la DIRCE, et le cas échéant des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature et une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence dirce-srei-2018-agent-secu.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation ;
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 du RC, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Place: http://www.marches-publics.gouv.fr - référence dirce-srei-2018-agent-secu
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme