Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le technopôle de l'Arbois-Méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement économique et de l'innovation
Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation dans le but d'assister ses services dans la politique de développement économique et d'innovation des entreprises implantées sur son site. La description des missions figure dans chacun des CCTP propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le technopôle de l'Arbois-Méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement...”
Titre
Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le technopôle de l'Arbois-Méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement économique et de l'innovation
72180085
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole...”
Brève description
Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation dans le but d'assister ses services dans la politique de développement économique et d'innovation des entreprises implantées sur son site. La description des missions figure dans chacun des CCTP propre à chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur a choisi de limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. En conséquence, chaque...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur a choisi de limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. En conséquence, chaque candidat ne peut répondre qu'à un seul lot. Obligation pour chaque candidat de présenter une offre pour un lot uniquement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Validation du modèle économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Petit Arbois — avenue Louis Philibert — Aix-en-Provence (13 100).
Description du marché:
“Cette mission se décline comme suit:
— appui à la validation du modèle économique,
— appui à la réalisation d'un business plan,
— et appui à la recherche du...”
Description du marché
Cette mission se décline comme suit:
— appui à la validation du modèle économique,
— appui à la réalisation d'un business plan,
— et appui à la recherche du 1 tour de financement du développement économique de l'entreprise bénéficiaire du dispositif d'accompagnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de la période d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000.00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au financement de l'innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette mission se décompose comme suit:
— diagnostic innovation,
— dispositifs d'aides fiscales,
— aide à l'élaboration et au dépôt de dossier aux différents...”
Description du marché
Cette mission se décompose comme suit:
— diagnostic innovation,
— dispositifs d'aides fiscales,
— aide à l'élaboration et au dépôt de dossier aux différents programmes de financement existants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation comptable et modélisation financière du business plan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Petit Arbois — avenue Louis Philibert — Aix-en-Provence (13100).
Description du marché:
“Cette mission se décompose comme suit:
— appui à l'organisation comptable des startups,
— modélisation financière du business plan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 2 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000.00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution et rédaction de rapports de valorisation certifiés AMF (Autorité des marchés financiers)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation consistera à accompagner des entreprises du technopôle de l'Arbois pour la rédaction de rapports de valorisation certifiés leur permettant de...”
Description du marché
La prestation consistera à accompagner des entreprises du technopôle de l'Arbois pour la rédaction de rapports de valorisation certifiés leur permettant de dialoguer avec de potentiels investisseurs et de les appuyer dans leur démarche de valorisation financière dans le cadre d'une levée de fonds.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour le lot 4, preuve d'agrément AMF (Autorité des marchés financiers). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et lieu donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics. La remise des plis peut se faire:
— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 du présent avis,
— soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale mentionnées à l'article I.3 du présent avis,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc...) de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante: métropole d'Aix-Marseille-Provence — conseil de territoire du Pays d'Aix — direction la commande publique — service des marchés — immeuble le Sextant — 1 étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur le profil acheteur ou l'envoi papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 à III.1.3 du présent avis.
Le critère prix sera apprécié au regard du montant indiqué dans le devis descriptif détaillé et du bordereau des prix unitaires. Les sous-critères du critère valeur technique communs à tous les lots, appréciés au regard du mémoire technique, sont:
— sous-critère 1: (30 %): la compréhension de la mission et des enjeux, sa reformulation et les spécificités du projet,
— sous-critère 2: (40 %): qualité et pertinence de la note méthodologique pour mener à bien les missions attendues,
— sous-critère 3: (30 %): composition, qualité et compétences de l'équipe proposée, expériences sur des missions similaires, CV, titres d'études, qualifications, adéquation au regard des prestations attendues.
La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327152 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le Technopôle de l'Arbois-méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement...”
Titre
Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le Technopôle de l'Arbois-méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement économique et de l'innovation
72180085
Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la métropole...”
Brève description
Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation dans le but d'assister ses services dans la politique de développement économique et d'innovation des entreprises implantées sur son site. La description des missions figure dans chacun des CCTP propre à chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-327152
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-11 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Suite à une incohérence entre l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et le règlement de la consultation, la date limite de réception des offres a été...”
Suite à une incohérence entre l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et le règlement de la consultation, la date limite de réception des offres a été reportée au 11.10.2018 à 16:00. En effet, la pondération des critères (commune à tous les lots) à retenir est bien celle mentionnée dans l'AAPC, à savoir:
— prix des prestations — pondération: 70 %,
— valeur technique — pondération: 30 %.
Les candidats ayant d'ores et déjà remis ou expédié une offre, sont informés qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter une nouvelle offre jusqu'à la date limite de remise des offres. Dès lors, l'enveloppe extérieure devra porter clairement la mention «Annule et remplace le pli déjà déposé».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 176-399673 (2018-09-10)
Informations complémentaires (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole...”
Brève description
Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation dans le but d'assister ses services dans la politique de développement économique et d'innovation des entreprises implantées sur son site.
La description des missions figure dans chacun des CCTP propre à chaque lot.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-19 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“À la rubrique II.2.1) de l'avis public, l'intitulé du lot 4 a changé afin de tenir compte d'un changement de réglementation.
Au lieu de lire «Constitution...”
À la rubrique II.2.1) de l'avis public, l'intitulé du lot 4 a changé afin de tenir compte d'un changement de réglementation.
Au lieu de lire «Constitution et rédaction de rapports de valorisation certifiés AMF (Autorité des marchés financiers)», il convient de lire «Constitution et rédaction de rapports de valorisation».
Les documents de consultation ont été modifiés en ce sens. En conséquence, la date limite de réception des offres a été reportée au 19.10.2018 (16:00).
Les candidats ayant d'ores et déjà remis ou expédié un pli, sont informés qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter une nouvelle offre jusqu'à la date limite de remise des plis. Dès lors, l'enveloppe extérieure devra porter clairement la mention «Annule et remplace le pli déjà déposé».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 187-423333 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le Technopôle de l'Arbois-Méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement...”
Titre
Mission d'accompagnement des entreprises implantées sur le Technopôle de l'Arbois-Méditerranée à Aix-en-Provence dans les domaines du développement économique et de l'innovation
72180085
Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole...”
Brève description
Dans le cadre de l'accompagnement proposé aux entreprises innovantes implantées sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une consultation dans le but d'assister ses services dans la politique de développement économique et d'innovation des entreprises implantées sur son site. La description des missions figure dans chacun des CCTP propre à chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Cette mission se décline comme suit:
— appui à la validation du modèle économique,
— appui à la réalisation d'un business plan,
— et appui à la recherche du...”
Description du marché
Cette mission se décline comme suit:
— appui à la validation du modèle économique,
— appui à la réalisation d'un business plan,
— et appui à la recherche du premier tour de financement du développement économique de l'entreprise bénéficiaire du dispositif d'accompagnement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La prestation consistera à accompagner des entreprises du Technopôle de l'Arbois pour la rédaction de rapports de valorisation certifiés leur permettant de...”
Description du marché
La prestation consistera à accompagner des entreprises du Technopôle de l'Arbois pour la rédaction de rapports de valorisation certifiés leur permettant de dialoguer avec de potentiels investisseurs et de les appuyer dans leur démarche de valorisation financière dans le cadre d'une levée de fonds.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190211F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Validation du modèle économique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Inno fy
Adresse postale: 213 avenue du Vieux Mas
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190212F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement au financement de l'innovation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Panda Conseil
Adresse postale: D58J route de Valbrillant
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190213F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Organisation comptable et modélisation financière du business plan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pbfi
Adresse postale: 34 avenue René Cassin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z190214F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Constitution à rédaction de rapport de valorisation
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurocif
Adresse postale: 31 rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants des marchés indiqués aux rubriques V.2.4) et II.17) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 133-327566 (2019-07-08)