Mise en place d'une solution de planification et de suivi de l'activité de la sûreté pour la RTM et prestations associées

Régie des transports de Marseille

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de planification et de suivi de l'activité de la sûreté pour la RTM et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-07 Avis de marché
2019-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de planification
Numéro de référence: 17S0075
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de planification et de suivi de l'activité de la sûreté pour la RTM et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1º.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061769
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
A) les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté; B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1. les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation); 2. la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 4 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: — la qualité de la solution proposée (60 %), — la qualité de l'équipe proposée pour les prestations du poste 1 (15 %), — la cohérence des charges de chaque phase et la proportion entre les charges et les délais, au vu du planning proposé (10 %), — l'organisation et l'optimisation de la TMA proposée (15 %); D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 220 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans, comme indiquée à l'acte d'engagement.
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Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau métropolitain de la RTM et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com En application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
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Situation économique et financière:
1) la lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;
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2) le chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles;
3) les effectifs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.
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Capacité technique et professionnelle:
3) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte);
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Liste et brève description des règles et critères:
4) pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, co-traitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Pour la mise en place de la solution de planification et de suivi de l'activité de la sûreté, en vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions de l'article 124 du DRMP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110.I al. 2 du DRMP. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du DRMP. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %) décomposée en 4 sous critères suivants représentant 100 % de la valeur technique (énumérés à la rubrique VI.3 du présent avis), analysés au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;
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B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
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C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1. les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);
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2. la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 4 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— la qualité de la solution proposée (60 %),
— la qualité de l'équipe proposée pour les prestations du poste 1 (15 %),
— la cohérence des charges de chaque phase et la proportion entre les charges et les délais, au vu du planning proposé (10 %),
— l'organisation et l'optimisation de la TMA proposée (15 %);
D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-061769 (2018-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution de planification et de suivi de l'activité de la sûreté pour la RTM et prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1
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Valeur totale du marché: 505473.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056645
Se réfère à l'avis: 2018/S 028-061769
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1) les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation); 2) la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 4 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: — la qualité de la solution proposée (60 %), — la qualité de l'équipe proposée pour les prestations du poste 1 (15 %) la cohérence des charges de chaque phase et la proportion entre les charges et les délais, au vu du planning proposé (10 %), — l'organisation et l'optimisation de la TMA proposée (15 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du DRMP. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 220 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. La durée de l'accord-cadre est de 8 ans, comme indiquée à l'acte d'engagement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau métropolitain de la RTM et chez le titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Nom: Artelys
Adresse postale: 81 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: High connexion
Adresse postale: 9 avenue des Saules
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 505473.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation);
Afficher plus
2) la valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre.
Ce critère est composé de 4 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— la qualité de l'équipe proposée pour les prestations du poste 1 (15 %)
la cohérence des charges de chaque phase et la proportion entre les charges et les délais, au vu du planning proposé (10 %),
— l'organisation et l'optimisation de la TMA proposée (15 %).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 025-056645 (2019-01-31)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Artelys High Connexion
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de création de documents, de... Logiciels de planification et de productivité Logiciels de planification