Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des élèves de terminale et des étudiants inscrits en STS, et prestation de formation associée, pour le MENESRI
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en anglais par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et les étudiants inscrits en STS, et prestation de formation associée, pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale de l'enseignement scolaire, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des élèves de terminale et des étudiants inscrits en STS, et prestation de formation...”
Titre
Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des élèves de terminale et des étudiants inscrits en STS, et prestation de formation associée, pour le MENESRI
MEN-SG-MPA-18007
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Produits/services: Services de certification📦
Brève description:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en anglais par des élèves issus des lycées relevant...”
Brève description
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en anglais par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et les étudiants inscrits en STS, et prestation de formation associée, pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— mission 1: prise de connaissance,
— mission 2: réalisation de la formation des formateurs,
— mission 3: mise à disposition et organisation des tests,
—...”
Description du marché
— mission 1: prise de connaissance,
— mission 2: réalisation de la formation des formateurs,
— mission 3: mise à disposition et organisation des tests,
— mission 4: gestion des résultats et des certificats.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable par reconduction...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels,...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La procédure est adaptée, en application des articles 27, 28.I et 35 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le ministère négociera avec les seuls candidats dont l'offre est jugée acceptable. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans...”
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique annonce, sélectionner recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence: Men-Sg-Mpa-18007. Le DCE peut être téléchargé anonymement ou après identification. Les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courriel: place.support@atexo.com. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 078-174995 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action...”
Adresse postale
Ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction générale de l'enseignement scolaire, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des élèves de terminale et des étudiants inscrits en STS, et prestation de formation...”
Titre
Mise en œuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des élèves de terminale et des étudiants inscrits en STS, et prestation de formation associée, pour le Menesri
MEN-SG-MPA-18007
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 774 128 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en anglais par des élèves issus des lycées relevant...”
Description du marché
Mise en œuvre et délivrance d'une certification permettant d'attester le niveau de compétence atteint en anglais par des élèves issus des lycées relevant des établissements scolaires français (y compris les départements d'outre-mer) et les étudiants inscrits en STS, et prestation de formation associée, pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Informations complémentaires:
“Le montant figurant au V.2.4) correspond au montant sur la durée totale du marché.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-MPA-18007
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: University of Cambridge Local Examinations Syndicate
Adresse postale: The Triangle Building, Shaftesbury Road, Cambridge
Commune postale: Cambridge
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: louicellier.e@cambridgeenglish.org📧
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 774 128 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2018/S 200-455464 (2018-10-15)