Mise en œuvre de l'assainissement provisoire des sanitaires et des restaurateurs (ou assimilés) dans la cadre de l'événementiel: la foire Saint-Romain et zones vie des forains
La foire Saint-Romain aura lieu cette année du 19 octobre au 18 novembre et les années suivantes sur des périodes similaires. Elle est organisée sur un terrain appartenant au GPMR (esplanade Saint-Gervais). La tenue de cette foire nécessite également l'accueil des forains sur des bases vies. La foire Saint-Romain génère des eaux usées issues des installations suivantes:
— les sanitaires des restaurateurs et ceux du publics,
— les activités de restauration,
— les confiseurs (nettoyage des outils).
Les bases vie génèrent également des eaux usées avec le raccordement des caravanes des forains. Cependant, aucun réseau collectif d'eaux usées n'est présent que ce soit sur l'esplanade Saint-Gervais ou sur les bases vie pressenties. Cette absence de réseau nous oblige à mettre en œuvre des systèmes de dessertes provisoires le temps de l'événement et d'organiser son exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de l'assainissement provisoire des sanitaires et des restaurateurs (ou assimilés) dans la cadre de l'événementiel: la foire Saint-Romain et...”
Titre
Mise en œuvre de l'assainissement provisoire des sanitaires et des restaurateurs (ou assimilés) dans la cadre de l'événementiel: la foire Saint-Romain et zones vie des forains
18-assain-Sc-assainprov
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Produits/services: Services de collecte des eaux usées📦
Brève description:
“La foire Saint-Romain aura lieu cette année du 19 octobre au 18 novembre et les années suivantes sur des périodes similaires. Elle est organisée sur un...”
Brève description
La foire Saint-Romain aura lieu cette année du 19 octobre au 18 novembre et les années suivantes sur des périodes similaires. Elle est organisée sur un terrain appartenant au GPMR (esplanade Saint-Gervais). La tenue de cette foire nécessite également l'accueil des forains sur des bases vies. La foire Saint-Romain génère des eaux usées issues des installations suivantes:
— les sanitaires des restaurateurs et ceux du publics,
— les activités de restauration,
— les confiseurs (nettoyage des outils).
Les bases vie génèrent également des eaux usées avec le raccordement des caravanes des forains. Cependant, aucun réseau collectif d'eaux usées n'est présent que ce soit sur l'esplanade Saint-Gervais ou sur les bases vie pressenties. Cette absence de réseau nous oblige à mettre en œuvre des systèmes de dessertes provisoires le temps de l'événement et d'organiser son exploitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208503.05 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen
Description du marché:
“La foire Saint-Romain aura lieu cette année du 19 octobre au 18 novembre et les années suivantes sur des périodes similaires. Elle est organisée sur un...”
Description du marché
La foire Saint-Romain aura lieu cette année du 19 octobre au 18 novembre et les années suivantes sur des périodes similaires. Elle est organisée sur un terrain appartenant au GPMR (esplanade Saint-Gervais). La tenue de cette foire nécessite également l'accueil des forains sur des bases vies. La foire Saint-Romain génère des eaux usées issues des installations suivantes:
— les sanitaires des restaurateurs et ceux du publics,
— les activités de restauration,
— les confiseurs (nettoyage des outils).
Les bases vie génèrent également des eaux usées avec le raccordement des caravanes des forains. Cependant, aucun réseau collectif d'eaux usées n'est présent que ce soit sur l'esplanade Saint-Gervais ou sur les bases vie pressenties. Cette absence de réseau nous oblige à mettre en œuvre des systèmes de dessertes provisoires le temps de l'événement et d'organiser son exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277957
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MTD Pure Water France
Adresse postale: 187-189 allée des Érables
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208503.05 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi à la société MTD Pure Water France. À titre indicatif, le...”
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi à la société MTD Pure Water France. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 250 203,66 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-87649 publié le 28.6.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 122-277957 publié le 28.6.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 197-446568 (2018-10-08)