Avis de marché (2018-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1700040
Brève description:
“Mise en œuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285620
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
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Source: OJS 2018/S 125-285620 (2018-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 203 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570273
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets...”
Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et des marchés à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Le marché est sans minimum ni maximum. La valeur fournie de ce marché n'est qu'une estimation. Référence de la publication au BOAMP: parution nº 18-90913 du 1.7.2018.
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Source: OJS 2018/S 247-570273 (2018-12-20)