Mise en œuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public

Direction générale finances publiques

Mise en œuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1700040
Brève description:

Mise en œuvre d'un service de télépaiement par carte bancaire pour le recouvrement des créances du secteur public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635123 📞
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285620
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte des reconductions. Elles sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 24 mois avec 2 reconductions possibles de 12 mois chacune. Durée maximale du marché: 48 mois.

Description des options: Des reconductions (2 maximum) sont possibles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat choisit l'une des méthodes suivantes:

— méthode 1: le candidat produit un Document unique de marché européen (DUME) en français soit le candidat rempli le DUME intégré à la consultation sur la PLACE, soit il fournit un DUME au format XML comportant les informations demandées,

— méthode 2: le candidat produit les formulaires DC 1 et DC 2 complétés des renseignements et documents demandés au point 3.2.1 du règlement de la consultation. Candidature d'un groupement d'opérateurs économiques En cas de candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360, la candidature et l'offre sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement s'il justifie de l'habilitation nécessaire. Chaque membre du groupement fournit l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques demandés au point 3.2.1 du règlement de la consultation. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Le groupement remet, selon la méthode de présentation de la candidature choisie:

— soit un DC 1 unique, soit un DC 1 pour chaque membre du groupement, et un DC 2 pour chaque membre du groupement,

— soit un DUME pour chaque membre du groupement. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, le ou les document(s) d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285620 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 203 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570273
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285620
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et des marchés à bons de commandes au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360. Le marché est sans minimum ni maximum. La valeur fournie de ce marché n'est qu'une estimation. Référence de la publication au BOAMP: parution nº 18-90913 du 1.7.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: River Ouest 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 203 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 247-570273 (2018-12-20)

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