Mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l'annuaire de l'administration (service-public.fr)

DILA

Actualisation des données nominatives de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française à partir du Journal officiel, ceci afin de proposer dans les meilleurs délais, des informations à jour et exhaustives sur le site internet service-public.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Numéro de référence: 18030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦
Code CPV supplémentaire: Annuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384679&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384679&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311033
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande et mono attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18030. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 7.1 et 8 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18030, avant le 7.9.2018 à 17:00. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 — 624). Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur examinera les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement, 3 fois consécutivement, à la date d'anniversaire de la notification pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Description des options:

En cas de changements au cours de l'exécution du marché, ceux-ci ne pourront être pris en compte que par la passation d'un avenant. Par ailleurs, l'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité de l'équipe dédiée au projet (Equipe et profils proposés — CV — Expérience de l'équipe dédiée en adéquation au projet)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité de la prestation présentée
Sous-critère 1: Compréhension des enjeux et du besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Dispositif qualité mis en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Critère 3: Coût global de la prestation sur la base d'une simulation financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384679&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 136-311033 (2018-07-13)

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