Actualisation des données nominatives de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française à partir du Journal officiel, ceci afin de proposer dans les meilleurs délais, des informations à jour et exhaustives sur le site internet service-public.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour des informations nominatives de la base de données institutionnelle (BDI) de l'annuaire de l'administration (service-public.fr)
18030”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Actualisation des données nominatives de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française à partir du Journal officiel, ceci afin de...”
Brève description
Actualisation des données nominatives de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française à partir du Journal officiel, ceci afin de proposer dans les meilleurs délais, des informations à jour et exhaustives sur le site internet service-public.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Annuaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Actualisation des données nominatives de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française à partir du Journal officiel, ceci afin de...”
Description du marché
Actualisation des données nominatives de la partie institutionnelle de l'annuaire de l'administration française à partir du Journal officiel, ceci afin de proposer dans les meilleurs délais, des informations à jour et exhaustives sur le site internet service-public.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: Qualité de l'équipe dédiée au projet (Equipe et profils proposés — CV — Expérience de l'équipe dédiée en adéquation au projet)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité de la prestation présentée
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Compréhension des enjeux et du besoin exprimé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Dispositif qualité mis en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des prestations”
Critère de coût (nom): Critère 3: Coût global de la prestation sur la base d'une simulation financière
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement, 3 fois consécutivement, à la date d'anniversaire de la notification pour une période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement, 3 fois consécutivement, à la date d'anniversaire de la notification pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de changements au cours de l'exécution du marché, ceux-ci ne pourront être pris en compte que par la passation d'un avenant. Par ailleurs, l'acheteur...”
Description des options
En cas de changements au cours de l'exécution du marché, ceux-ci ne pourront être pris en compte que par la passation d'un avenant. Par ailleurs, l'acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
10:00 📅
“Le présent accord-cadre est à bons de commande et mono attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation...”
Le présent accord-cadre est à bons de commande et mono attributaire. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur: www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18030. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié). Les modalités de transmission et le contenu des propositions des candidats sont détaillés aux articles 7.1 et 8 du RC. Sur demande écrite des candidats, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, les candidats doivent solliciter les compléments d'information nécessaires par le biais de la plateforme www.marches-publics.gouv.fr à la référence 18030, avant le 7.9.2018 à 17:00. Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état «Publications officielles et information administrative» (programmes 623 — 624). Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur examinera les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 136-311033 (2018-07-13)