Mise à disposition de personnel pour l'animation d'accueils de loisirs périscolaire, et réalisation de formations pour les animateurs du service Jeunesse de la Commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché comprend trois composantes:
— une partie fixe avec une mise à disposition de 22 personnes (reprise de personnel),
— une mise à disposition de personnel en supplément, notamment pendant les périodes de vacances ou en remplacement de personnes absentes,
— la réalisation de formations des agents municipaux au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2018-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 60/2018
Brève description:

Le marché comprend trois composantes: — une partie fixe avec une mise à disposition de 22 personnes (reprise de personnel), — une mise à disposition de personnel en supplément, notamment pendant les périodes de vacances ou en remplacement de personnes absentes, — la réalisation de formations des agents municipaux au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: S. commande publique, place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480312
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr Les candidats auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Le critère «Valeur technique» est divisé en sous-critères indiqués dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend trois composantes:

— une partie fixe avec une mise à disposition de 22 personnes (reprise de personnel),

— une mise à disposition de personnel en supplément, notamment pendant les périodes de vacances ou en remplacement de personnes absentes,

— la réalisation de formations des agents municipaux au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale estimée: 1 090 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 090 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 x 1 an à partir du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Vallauris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. Le critère «Valeur technique» est divisé en sous-critères indiqués dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 210-480312 (2018-10-30)

Informations complémentaires (2018-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Service commande publique, place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-502193
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480312
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2018/S 219-502193 (2018-11-09)

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