Martigues — fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA

Ville de Martigues

Consultation pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et la fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques.
Accord-cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique.
Seuil minimum: 21 930 MWH pcs.
Seuil maximum: 29 670 MWH pcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF)

Qui ?

• Ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2018-F-0032
Brève description:

Consultation pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et la fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques. Accord-cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique. Seuil minimum: 21 930 MWH pcs. Seuil maximum: 29 670 MWH pcs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ville-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443022 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364196
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Période nº 1: — minimum 21 930,00 — maximum 29 670,00 — total: minimum 21 930,00 — maximum 29 670,00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et la fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques.

Accord-cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique.

Seuil minimum: 21 930 MWH pcs.

Seuil maximum: 29 670 MWH pcs.

Valeur totale estimée: 2 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Martigues — fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du marché comprend les prestations suivantes:

— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison,

— accès au réseau public de distribution d'électricité et son actualisation dans le cadre d'un contrat unique,

— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie,

— des services associés.

Durée du marché: fixée à 3 ans fermes à partir du 1.1.2019 (article 18-VI-2

Variante exigée: ENR à hauteur de 20 %.

Valeur estimée hors TVA: 2 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

Période nº 1:

— minimum 21 930,00

— maximum 29 670,00

— total: minimum 21 930,00 — maximum 29 670,00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— pouvoir de signature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix fermes.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Martigues — DGST — Énergie
Point de contact: M. Patrick Hernandez
Téléphone: +33 442444118 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2018-f-0032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 159-364196 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA.

Valeur totale du marché: 2741132.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville - avenue Louis Sammut — BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537265
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364196
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — seuil minimum pour la durée totale du marché: 21 930 MWH pcs, — seuil maximum pour la durée totale du marché: 29 670 mwh pcs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Martigues — fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande:

— seuil minimum pour la durée totale du marché: 21 930 MWH pcs,

— seuil maximum pour la durée totale du marché: 29 670 mwh pcs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Électricité de France (Edf)
Adresse postale: Direction collectivités territoires et solidarité méditerranée — 7 rue André Allar, CS 30303
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2741132.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec seuil:

— seuil minimum: 21 930 mwh pcs,

— seuil maximum: 29 670 mwh pcs.

ENR à hauteur de 20 % comprise

Source: OJS 2018/S 235-537265 (2018-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (3)