Consultation pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et la fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques.
Accord-cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique.
Seuil minimum: 21 930 MWH pcs.
Seuil maximum: 29 670 MWH pcs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Martigues — fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA
2018-F-0032”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Consultation pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et la fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation...”
Brève description
Consultation pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et la fourniture et services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques.
Accord-cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique.
Seuil minimum: 21 930 MWH pcs.
Seuil maximum: 29 670 MWH pcs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Martigues — fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison,
— accès au réseau public de...”
Description du marché
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison,
— accès au réseau public de distribution d'électricité et son actualisation dans le cadre d'un contrat unique,
— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— des services associés.
Durée du marché: fixée à 3 ans fermes à partir du 1.1.2019 (article 18-VI-2 alinéa décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Variante exigée: ENR à hauteur de 20 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Quantité totale des prestations pour la durée de...”
Informations complémentaires
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1:
— minimum 21 930,00
— maximum 29 670,00
— total: minimum 21 930,00 — maximum 29 670,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité et/ou recours à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont sont indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-f-0032
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2018/S 159-364196 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville - avenue Louis Sammut — BP 60101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2741132.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Martigues — fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande:
— seuil minimum pour la durée totale du marché: 21 930 MWH pcs,
— seuil maximum pour la durée totale du marché: 29 670 mwh pcs.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande:
— seuil minimum pour la durée totale du marché: 21 930 MWH pcs,
— seuil maximum pour la durée totale du marché: 29 670 mwh pcs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18F0320000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et services associés, acheminement électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (Edf)
Adresse postale:
“Direction collectivités territoires et solidarité méditerranée — 7 rue André Allar, CS 30303”
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2741132.49 💰