Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Avis de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex — Romina Dayon”
Téléphone: +33 557927827📞
Courrier électronique: romina.dayon@enedis.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Aquitaine Nord (lot Gironde + lot Dordogne — Lot-et-Garonne)”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Brève description
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord lot Gironde (33)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord lot Gironde.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 920 000 et 3 000 000 EUR.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 920 000 et 3 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord lot Dordogne Lot-et-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dordogne et Lot-et-Garonne
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord lot Dordogne et Lot-et-Garonne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 600 000 et 2 500 000 EUR.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 600 000 et 2 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché.
— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,
— connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,
— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,
— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,
— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,
— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT, les types de support (béton et bois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),
— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,
— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol,
— être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les investigations complémentaires/ opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance
Le soumissionnaire, lors de la remise de son offre, sera amené à une répondre à un questionnaire technique, qui après examen, déterminera la recevabilité technique de son offre.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d'Enedis.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres est engagé pour la totalité du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres.
Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2021.
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_063712.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d' Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_063712,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française.
Par courriel: support_edf@ivalua.com
Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8)), le groupement doit être déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI.
Les entreprises doivent spécifier, dans le RFI, le lot ou les lots sur le(s)quel(s) elles se portent candidates (dans l'onglet Candidature de l'enveloppe [E1]).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ne seront consultées que sur le ou lot sur le(s)quel(s)elles se seront portés candidates.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 218-500430 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336, 33695 Mérignac Cedex — Romina Dayon”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Aquitaine Nord (lot Gironde + Lot Dordogne — Lot et Garonne)” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord Lot Gironde (33)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord Lot Dordogne — Lot et Garonne” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dordogne et Lot et Garonne.
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord lot Dordogne et Lot et Garonne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-500430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord Lot Gironde (33)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9020
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord Lot Gironde”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9030
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC7040
5️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9050
6️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9060
7️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9070
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord Lot Dordogne — Lot et Garonne”
8️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9080
9️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9090
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9100
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC6CJC9110
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_063712.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d' Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_063712,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française
Par courriel: support_edf@ivalua.com
Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8)), le groupement doit être déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI.
Les entreprises doivent spécifier, dans le RFI, le lot ou les lots sur le(s)quel(s) elles se portent candidates (dans l'onglet candidature de l'enveloppe [E1]).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ne seront consultées que sur le ou lot sur le(s)quel(s)elles se seront portés candidates.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-223622 (2019-05-10)