Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle» (VIM). Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2018_004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374964&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174306
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 16.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la 1 Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2

Informations complémentaires

Obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 16.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR.

Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation.

Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la 1

Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018.

Quantité: pour les 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VIM département de la Loire-Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 400. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 800. Lieux d'intervention obligatoires: commune d'Ancenis, arrondissement de Nantes, communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Pornic. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 646.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf. VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: VIM département du Maine-et-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 000. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 000. Lieux d'intervention obligatoires: communauté urbaine Angers Loire Métropole, communauté d'agglomération Mauges Communauté, communauté d'agglomération du Choletais, arrondissement de Saumur, commune de Segré-en-Anjou-Bleu. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 172.

Intitulé du lot: VIM départements de la Sarthe et de la Mayenne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 750. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Montval-sur-Loir, communauté urbaine Le Mans Métropole, département de la Mayenne. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 878.

Intitulé du lot: VIM département de la Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 825. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 650. Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, commune des Herbiers, Les Sables d'Olonne Agglomération et communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de Fontenay-le-Comté, communauté de communes Terres-de-Montaigu, commune de Luçon, commune de Challans. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 970.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (collectivités sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, pourra mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy, CS 69710
Commune postale: Nantes
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article VI.
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article IV.

Référence
Informations complémentaires

Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation.

Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la 1

Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique ll.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018.

Quantité: pour les 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2018/S 078-174306 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 22 712 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321401
Se réfère à l'avis: 2018/S 078-174306
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VIM Département de la Loire-Atlantique
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1400.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2800.

Lieux d'intervention obligatoires: Commune d'Ancenis, Arrondissement de Nantes, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire, Commune de Blain, Commune de Châteaubriant, Commune de Pornic.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1646.

Intitulé du lot: VIM Département du Maine-et-Loire
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1000.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2000.

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération Mauges Communauté, Communauté d'agglomération du Choletais, Arrondissement de Saumur, Commune de Segré en Anjou Bleu.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1172.

Intitulé du lot: VIM Départements de la Sarthe et de la Mayenne
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 750.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1500.

Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Montval sur Loire, Communauté urbaine Le Mans Métropole, Département de la Mayenne.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 878.

Intitulé du lot: VIM Département de la Vendée
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 825.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1650.

Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, Commune des Herbiers, Les Sables d'Olonne Agglomération et Communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Commune de Fontenay-Le-Comte, Communauté de communes Terres de Montaigu, Commune de Luçon, Commune de Challans.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 970.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux et modalités de prise en charge des repas
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler-ouest.fr 🌏
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Adresse Internet: http://www.cfp-presquile.fr 🌏
Nom: A2F Formation
Adresse postale: 23Bis rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: St Nazaire
Adresse Internet: http://a2f-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 013 600 EUR 💰
5 703 966 EUR 💰
Nom: Aisp
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.aisp-services-la-fleche.fr 🌏
Nom: OGEC CFP Don Bosco
Adresse postale: 18 bd Anatole France
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://donbosco.paysdelaloire.e-lyco.fr/centre-de-formation-professionnelle/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 272 966 EUR 💰
Nom: Format PRO PDL
Adresse postale: Résidence Fleur d'Épée, 12 place du Point du Jour
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.formatpro-pdl.fr/ 🌏
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://insup.org 🌏
Valeur totale du marché: 4 722 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code.

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 140-321401 (2018-07-20)

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