Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle» (VIM). Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 de l'avis).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire
2018_004”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise...”
Brève description
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle» (VIM). Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.II-2 de l'avis).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 712 832 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VIM Département de la Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 1400.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2800.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 1400.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2800.
Lieux d'intervention obligatoires: Commune d'Ancenis, Arrondissement de Nantes, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire, Commune de Blain, Commune de Châteaubriant, Commune de Pornic.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1646.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux et modalités de prise en charge des repas
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VIM Département du Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 1000.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2000.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 1000.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2000.
Lieux d'intervention obligatoires: Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Communauté d'agglomération Mauges Communauté, Communauté d'agglomération du Choletais, Arrondissement de Saumur, Commune de Segré en Anjou Bleu.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1172.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VIM Départements de la Sarthe et de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 750.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1500.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 750.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1500.
Lieux d'intervention obligatoires: Commune de Montval sur Loire, Communauté urbaine Le Mans Métropole, Département de la Mayenne.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 878.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VIM Département de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 825.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1650.
Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 825.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1650.
Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, Commune des Herbiers, Les Sables d'Olonne Agglomération et Communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Commune de Fontenay-Le-Comte, Communauté de communes Terres de Montaigu, Commune de Luçon, Commune de Challans.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 970.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 078-174306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: VIM Département de la Loire-Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44336
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.retravailler-ouest.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CFP Presqu'Île
Adresse postale: 5 rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
URL: http://www.cfp-presquile.fr🌏
Nom: A2F Formation
Adresse postale: 23Bis rue de l'Étoile du Matin
Commune postale: St Nazaire
URL: http://a2f-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 013 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: VIM Département du Maine-et-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 703 966 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: VIM Départements de la Sarthe et de la Mayenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aisp
Adresse postale: 3 rue Nicolas Appert
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.aisp-services-la-fleche.fr🌏
Nom: OGEC CFP Don Bosco
Adresse postale: 18 bd Anatole France
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Région: Mayenne🏙️
URL: http://donbosco.paysdelaloire.e-lyco.fr/centre-de-formation-professionnelle/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 272 966 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: VIM Département de la Vendée
Nom et adresse du contractant
Nom: Format PRO PDL
Adresse postale: Résidence Fleur d'Épée, 12 place du Point du Jour
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.formatpro-pdl.fr/🌏
Nom: Insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: http://insup.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 722 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code.
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 140-321401 (2018-07-20)