Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solerys

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 018004VIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375234&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181745
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 28.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (Cf. II.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique II.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vim — départements Côte-d'Or; Yonne; Nièvre; Saône et Loire.
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté urbaine Le Grand Dijon; Communauté d'agglomération de Chalon — Val de Bourgogne; Communauté urbaine Montceau — Le Creusot; Communauté d'agglomération de l'Auxerrois; Communauté de communes du Sénonais; Communauté de communes de Nevers agglomération; nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 882.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf. VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Vim — départements Doubs; Haute Saône; Jura; territoire de Belfort.
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB); Pays de Montbéliard agglomération (PMA); Communauté d'agglomération Belfortaines (CAB); Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul (CCAV); Espace communautaire Lons agglomération (ECLA); nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 882.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Côte-d'Or, Nièvre, Yonne et Saône et Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 081-181745 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395399
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181745
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VIM — départements Côte d'Or; Yonne; Nièvre; Saône-et-Loire
Brève description:

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté Urbaine Le Grand Dijon; Communauté d'agglomération de Châlon — Val de Bourgogne; Communauté Urbaine Montceau — le Creusot; Communauté d'agglomération de l'Auxerrois; Communauté de communes du Sénonais; Communauté de communes de Nevers Agglomération; nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 882.

Intitulé du lot: VIM départements Doubs; Haute-Saône; Jura; Territoire de Belfort
Brève description:

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Besançon(CAGB); Pays de Montbéliard agglomération (PMA); Communauté d'agglomération Belfortaines (CAB); Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul (CCAV); Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA); nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 882.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Côte d'Or, Nièvre, Yonne et Saône-et-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés et modalités de prise en charge des repas
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche méthodhologique proposée
Caractéristiques des locaux proposés et modalité s de prise en charge des repas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.solerys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 470 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) sur la base de l'art. L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R 421-1 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du DR de pôle emploi BFC 41, avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les tiers lésés ont la possibilité de consulter le marché public, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à pôle emploi BFC 2 d avenue des Montbouçons, 25000 Besançon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous doivent être transmises par télécopie au +33 381403616, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

Source: OJS 2018/S 174-395399 (2018-09-10)

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