Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf. II-2 de l'avis).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
018004VIM”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise...”
Brève description
Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.II-2 de l'avis).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VIM — départements Côte d'Or; Yonne; Nièvre; Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Côte d'Or, Nièvre, Yonne et Saône-et-Loire
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires:...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté Urbaine Le Grand Dijon; Communauté d'agglomération de Châlon — Val de Bourgogne; Communauté Urbaine Montceau — le Creusot; Communauté d'agglomération de l'Auxerrois; Communauté de communes du Sénonais; Communauté de communes de Nevers Agglomération; nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 882.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés et modalités de prise en charge des repas
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VIM départements Doubs; Haute-Saône; Jura; Territoire de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires:...”
Description du marché
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1 500. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Besançon(CAGB); Pays de Montbéliard agglomération (PMA); Communauté d'agglomération Belfortaines (CAB); Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul (CCAV); Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA); nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 882.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodhologique proposée
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés et modalité s de prise en charge des repas
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018-004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Valoriser son image professionnelle en entreprise départements 21-58-71-89
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: https://www.solerys.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Valoriser son image professionnelle en entreprise
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) sur la base de l'art. L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) sur la base de l'art. L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R 421-1 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du DR de pôle emploi BFC 41, avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les tiers lésés ont la possibilité de consulter le marché public, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à pôle emploi BFC 2 d avenue des Montbouçons, 25000 Besançon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous doivent être transmises par télécopie au +33 381403616, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité.
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Source: OJS 2018/S 174-395399 (2018-09-10)