Marchés d'achat de fournitures scolaires pour les élèves de classe de 6 des Bouches-du-Rhône — plan Charlemagne/rentrée 2019

Conseil départemental 13

Marchés d'achat de fournitures scolaires pour les élèves de classe de 6ème des Bouches du Rhône - plan Charlemagne / rentrée 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: 2018-0595
Brève description:

Marchés d'achat de fournitures scolaires pour les élèves de classe de 6ème des Bouches du Rhône - plan Charlemagne / rentrée 2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Produits d'information et de promotion 📦
Cartons 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14265&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563653
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fournitures Scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat d'un lot de 12 articles, livrés en 27 500 exemplaires de chacun des articles

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible en 2020
Intitulé du lot: Objets promotionnels avec Logo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat d'un lot de 2 articles, un stylo à embout tactile et une règle personnalisés avec le logo du Cd13, livrés en 27 500 exemplaires chacun

Intitulé du lot: Sacs à dos avec logo
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'un lot de 27 500 exemplaires, avec lesquels seront constitués les kits
Intitulé du lot: Matériels d'emballage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Achat de cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des kits

Intitulé du lot: Confection et mise sous carton des kits
Numéro du lot: 5
Brève description: Assemblage des fournitures et insertion dans les sacs à dos et colisage
Intitulé du lot: Livraison des kits dans les collèges
Numéro du lot: 6
Brève description:

Livraison des cartons contenant les kits scolaires dans les 188 collèges du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no5, colisage, tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du D.M.P (contrat d'objectif triennal, certificat de la préfecture de Région etc...)

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14265&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2020

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont pour le lot no1 fournitures de bureau: le prix 60 %, la qualité 40 %. Pour le lot no2 stylo et règle avec logo: le prix 60 %, la qualité 40 %. Pour le lot no3 sac à dos avec logo: le prix 60 %, la qualité 40 %. Pour le lot no4: cartons et matérielsd'emballage: le prix 100 % Pour le lot no5: colisage - marché réservé art 13 du DMP: 100 % le prix pour le lot no6: livraison dans les collèges: 100 % le prix Délais maximum en jours calendaires lot 1 : 60 jours lot 2 : 60 jours lot 3 : 60 jours lot 4 : 60 jours lot 5 : 60 jours lot 6 : 15 jours ce délai s'entend avant la rentrée scolaire de septembre 2019. le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement fourniture obligatoire D'Echantillons pour les lots 1, 2 et 3 les offres ne peuvent etre adressees que par voie electronique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0595

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 246-563653 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446639.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200017
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563653
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les marchés (6 lots) avaient été estimés à 717 000 EUR (HT). Lors de la CAO du 7.3.2019, les 6 lots ont été attribués pour une durée d'exécution allant de 15 à 60 jours en fonction des lots de la façon suivante: Lot no1: papeteries pichon, Lot no2: OPALTEX, Lot no3: comtesse de provence (cdp), Lot no4: CHARLEMAGNE, Lot no5: IDDA et Lot no6: CHARLEMAGNE. Les 6 lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur 28.3.2019 et notifiés le 2.4.2019

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 238 975 EUR 💰
Nom: Sarl Opaltex — I love My Com
Adresse postale: cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: accueil@ilovemycom.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 800 EUR 💰
Nom: Comtesse de provence (CDP)
Adresse postale: 25 bd de Saint Marcel
Code postal: 13371
Courrier électronique: contact@cdp13.fr 📧
Valeur totale du marché: 83 875 EUR 💰
Nom: Charlemagne professionnel
Adresse postale: ZAC les Espaluns — Avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Courrier électronique: jacques.rouard@charlemagnefrance.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 5899.30 EUR 💰
Nom: IDDA (Institut Départemental de Développement de l'autonomie)
Adresse postale: 100 avenue de la Corse
Code postal: 13007
Courrier électronique: contact@idda13.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 600 EUR 💰
Adresse postale: ZAC les Espaluns — avenue Lavoisier
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagnefrance.com 📧
Valeur totale du marché: 14 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
10
9
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0595

Source: OJS 2019/S 084-200017 (2019-04-26)

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