Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'achat de fournitures scolaires pour les élèves de classe de 6 des Bouches-du-Rhône — plan Charlemagne/rentrée 2019
2018-0595”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“Marchés d'achat de fournitures scolaires pour les élèves de classe de 6ème des Bouches du Rhône - plan Charlemagne / rentrée 2019” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures Scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Achat d'un lot de 12 articles, livrés en 27 500 exemplaires de chacun des articles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible en 2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Objets promotionnels avec Logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Description du marché:
“Achat d'un lot de 2 articles, un stylo à embout tactile et une règle personnalisés avec le logo du Cd13, livrés en 27 500 exemplaires chacun” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Achat d'un lot de 27 500 exemplaires, avec lesquels seront constitués les kits
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'emballage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Description du marché:
“Achat de cartons, rubans adhésifs, films plastique et palettes permettant le conditionnement des kits”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection et mise sous carton des kits
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché: Assemblage des fournitures et insertion dans les sacs à dos et colisage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison des kits dans les collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Livraison des cartons contenant les kits scolaires dans les 188 collèges du Département”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
“Pour le lot no5, colisage, tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du D.M.P (contrat d'objectif triennal,...”
Pour le lot no5, colisage, tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du D.M.P (contrat d'objectif triennal, certificat de la préfecture de Région etc...)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2020
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont pour le lot no1 fournitures de bureau: le prix 60 %, la qualité 40 %. Pour le lot no2 stylo et règle avec logo: le prix 60 %, la qualité 40 %. Pour le lot no3 sac à dos avec logo: le prix 60 %, la qualité 40 %. Pour le lot no4: cartons et matérielsd'emballage: le prix 100 % Pour le lot no5: colisage - marché réservé art 13 du DMP: 100 % le prix pour le lot no6: livraison dans les collèges: 100 % le prix Délais maximum en jours calendaires lot 1 : 60 jours lot 2 : 60 jours lot 3 : 60 jours lot 4 : 60 jours lot 5 : 60 jours lot 6 : 15 jours ce délai s'entend avant la rentrée scolaire de septembre 2019. le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement fourniture obligatoire D'Echantillons pour les lots 1, 2 et 3 les offres ne peuvent etre adressees que par voie electronique
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0595
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Source: OJS 2018/S 246-563653 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Personne de contact: Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'achat de fournitures scolaires pour les élèves de classe de 6ème des Bouches du Rhône — plan Charlemagne/rentrée 2019
2018-0595”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446639.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0595
Numéro d'identification du lot: 001
Titre: Fournitures Scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr📧
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 975 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre: Objets promotionnels avec logo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Opaltex — I love My Com
Adresse postale: cours Gouffé
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: accueil@ilovemycom.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre: Sacs à dos avec logo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Comtesse de provence (CDP)
Adresse postale: 25 bd de Saint Marcel
Code postal: 13371
Courrier électronique: contact@cdp13.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 875 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 004
Titre: Matériels d'emballage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne professionnel
Adresse postale: ZAC les Espaluns — Avenue Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Courrier électronique: jacques.rouard@charlemagnefrance.com📧
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5899.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 005
Titre: Confection et mise sous carton des kits — lot réservataire
Nom et adresse du contractant
Nom: IDDA (Institut Départemental de Développement de l'autonomie)
Adresse postale: 100 avenue de la Corse
Code postal: 13007
Courrier électronique: contact@idda13.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 006
Titre: Livraison des kits dans les Collèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAC les Espaluns — avenue Lavoisier
Courrier électronique: elodie.caruana@charlemagnefrance.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 490 💰
“Les marchés (6 lots) avaient été estimés à 717 000 EUR (HT). Lors de la CAO du 7.3.2019, les 6 lots ont été attribués pour une durée d'exécution allant de...”
Les marchés (6 lots) avaient été estimés à 717 000 EUR (HT). Lors de la CAO du 7.3.2019, les 6 lots ont été attribués pour une durée d'exécution allant de 15 à 60 jours en fonction des lots de la façon suivante: Lot no1: papeteries pichon, Lot no2: OPALTEX, Lot no3: comtesse de provence (cdp), Lot no4: CHARLEMAGNE, Lot no5: IDDA et Lot no6: CHARLEMAGNE. Les 6 lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur 28.3.2019 et notifiés le 2.4.2019
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0595
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-200017 (2019-04-26)