Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets d’infrastructure et de systèmes ferroviaires visant la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national, menées par SNCF Réseau.
Pour les lots 1 à 17, ces opérations sont réalisées:
— soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, suivant les prescriptions du référentiel «Travaux sur l’infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3),
— soit sur le réseau ferré national exploité suivant les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du réseau ferré national» (S9A1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à un accord-cadre de CSPS
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets...”
Brève description
Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets d’infrastructure et de systèmes ferroviaires visant la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national, menées par SNCF Réseau.
Pour les lots 1 à 17, ces opérations sont réalisées:
— soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, suivant les prescriptions du référentiel «Travaux sur l’infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3),
— soit sur le réseau ferré national exploité suivant les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du réseau ferré national» (S9A1).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: National
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot géographique national.
Catégorie 1 risque ferroviaire prépondérant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— reconduction selon évaluation de la qualité des prestations dans le cadre des marchés subséquents,
— avis de reconduction 2 mois avant la date de fin de...”
Description des renouvellements
— reconduction selon évaluation de la qualité des prestations dans le cadre des marchés subséquents,
— avis de reconduction 2 mois avant la date de fin de la période ferme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IDF – Catégorie 1 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Tel que décrit dans titre et pièces du DCE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IDF – Catégorie 1 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Comme repris dans le titre du lot et pièces du DCE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IDF – Catégorie 2 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Comme mentionné dans le titre du lot et pièces DCE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: IDF – Catégorie 2 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NEN — Catégorie 1 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Comme mentionné dans le titre et pièces DCE.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NEN — Catégorie 1 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Comme mentionné dans titre et dans les pièces du DCE.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NEN — Catégorie 2 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Comme mentionné dans titre du lot et dans les pièces du DCE.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: NEN — Catégorie 2 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Comme mentionné dans le titre du lot concerné et dans les pièces du DCE.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SE — Catégorie 1 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Comme mentionné dans le titre du lot et dans les pièces du DCE.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SE — Catégorie 1 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Comme mentionné dans titre du lot et pièces du DCE.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SE — Catégorie 2 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SE — Catégorie 2 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATL — Catégorie 1 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATL — Catégorie 1 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATL — Catégorie 2 – Risques ferroviaires non prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ATL — Catégorie 2 – Risques ferroviaires prépondérants
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):
a) les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de 6 mois;
b) l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants»;
c) l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» Attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (Organisation internationale du travail);
d) attestation sur l’honneur d’absence à interdiction de concourir aux marchés publics;
e) attestation relative aux responsabilités environnementales.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
a) une déclaration indiquant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces listées portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
a) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;
b) la SNCF demande un CA minimum correspondant à la formule suivante:
— pour le lot 1: chiffre d’affaires annuel = 2 fois 300 000 EUR HT,
— pour les lots 2 à 17: NbL x 300 000 EUR HT = CA demandé.
Avec NbL = nombre de lot sur lesquels candidate l’entreprise;
c) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
d) le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“La SNCF demande un CA minimum correspondant à la formule suivante:
— pour le lot 1: chiffre d’affaires annuel = 2 fois 300 000 EUR HT,
— pour les lots 2 à...”
La SNCF demande un CA minimum correspondant à la formule suivante:
— pour le lot 1: chiffre d’affaires annuel = 2 fois 300 000 EUR HT,
— pour les lots 2 à 17: NbL x 300 000 EUR HT = CA demandé.
Avec NbL = nombre de lot sur lesquels candidate l’entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
a) présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché;
c) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;
d) copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R. 4532-31 du code du travail et justification de compétence des expériences requises aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de candidats retenus par lot en phase candidature: 10 par lots maximum (12 candidats pour les lots 2 à 5).
Les candidatures seront analysées au...”
Liste et brève description des règles et critères
Nombre de candidats retenus par lot en phase candidature: 10 par lots maximum (12 candidats pour les lots 2 à 5).
Les candidatures seront analysées au regard des critères de notation suivants:
— référence des missions CSPS comparable à l’objet du marché: 50 %,
— moyens humains (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d’études et professionnels) comparables à l’objet du marché: 50 %.
Les candidatures seront analysées et classées par ordre décroissant pour retenir le nombre maximum de candidats par lot.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 4531-1:
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article L. 4531-1:
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en œuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1º à 3º et 5º à 8º de l'article L. 4121-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue:
— de permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement,
— de prévoir la durée de ces phases,
— de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Intiutus personae propre à la fonction de CSPS.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 11
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Source: OJS 2019/S 001-001329 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: CSP PIPS — Tarek Lakhnati
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à 1 accord cadre de CSPS
Brève description:
“Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé(CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets...”
Brève description
Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé(CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets d’infrastructure et de systèmes ferroviaires visant la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national, menées par SNCF réseau.
Pour les lots 1 à 17, ces opérations sont réalisées:
— soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, suivant les prescriptions du référentiel «Travaux sur l’infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée » (S9A3),
— soit sur le réseau ferré national exploité suivant les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du réseau ferré national» (S9A1).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Coordonnation SPS — Catégorie 1 et 2 — Avec et sans risques ferroviaires prépondérants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17
Description
Description du marché:
“Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé(CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets...”
Description du marché
Les prestations de Coordination sécurité et protection de la santé(CSPS), objet du présent appel d'offres, portent sur les opérations liées à des projets d’infrastructure et de systèmes ferroviaires visant la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national, menées par SNCF Réseau.
Pour les lots 1 à 17, ces opérations sont réalisées:
— soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, suivant les prescriptions du référentiel «Travaux sur l’infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée » (S9A3),
— soit sur le réseau ferré national exploité suivant les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du réseau ferré national» (S9A1).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001329
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans 1 délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Source: OJS 2019/S 217-533695 (2019-11-06)