Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture de services financiers relatif à la gestion des flux bancaires de l'office national des forêts et l'octroi de découverts bancaires associés à hauteur de 60 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à la fourniture de services financiers
2018-9231-001
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture de services financiers relatif à la gestion des flux bancaires de l'office...”
Brève description
Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture de services financiers relatif à la gestion des flux bancaires de l'office national des forêts et l'octroi de découverts bancaires associés à hauteur de 60 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion
Description du marché:
“L'ONF souhaite attribuer les flux de trésorerie en adéquation avec sa structure territoriale (regroupement de directions territoriales sur un même opérateur...”
Description du marché
L'ONF souhaite attribuer les flux de trésorerie en adéquation avec sa structure territoriale (regroupement de directions territoriales sur un même opérateur et centralisation des flux). Pour ce faire, outre les services bancaires résumés en annexe 2 (tableau des services pour valorisation), l'ONF souhaite accéder à une interface de gestion de compte permettant de procéder à un maximum d'opérations en mode dématérialisé. Des découverts bancaires d'un montant de 30 000 000 EUR sont sollicités sur chacun des 2 principaux comptes fusionnés ouverts dans chacune des 2 banques principales (métropole: lot n 2 et lot n 3). Le montant total des découverts demandés dans le cadre du marché s'élève donc à 60 000 000 EUR. Les découverts sont adossés aux comptes qui portent la fusion des positions en valeur. Ce sont les positions de ces comptes qui feront référence quotidiennement lors de la gestion de trésorerie par le gestionnaire de l'ACP. Il n'est pas prévu de découvert sur le lot n 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification. La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification. La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes 4 fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder cinq (5) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Seine-Nord, Auvergne Rhône-Alpes
Description du marché:
“L'ONF souhaite attribuer les flux de trésorerie en adéquation avec sa structure territoriale (regroupement de directions territoriales sur un même opérateur...”
Description du marché
L'ONF souhaite attribuer les flux de trésorerie en adéquation avec sa structure territoriale (regroupement de directions territoriales sur un même opérateur et centralisation des flux). Pour ce faire, outre les services bancaires résumés en annexe 2 (tableau des services pour valorisation), l'ONF souhaite accéder à une interface de gestion de compte permettant de procéder à un maximum d'opérations en mode dématérialisé. Des découverts bancaires d'un montant de 30 000 000 EUR sont sollicités sur chacun des deux principaux comptes fusionnés ouverts dans chacune des 2 banques principales (métropole: lot n 2 et lot n 3). Le montant total des découverts demandés dans le cadre du marché s'élève donc à 60 000 000 EUR. Les découverts sont adossés aux comptes qui portent la fusion des positions en valeur. Ce sont les postions de ces comptes qui feront référence quotidiennement lors de la gestion de trésorerie par le gestionnaire de l'ACP. Il n'est pas prévu de découvert sur le lot n 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ouest-Aquitaine, Midi-Méditerranée, Corse, Paris (direction générale).
Description du marché:
“L'ONF souhaite attribuer les flux de trésorerie en adéquation avec sa structure territoriale (regroupement de directions territoriales sur un même opérateur...”
Description du marché
L'ONF souhaite attribuer les flux de trésorerie en adéquation avec sa structure territoriale (regroupement de directions territoriales sur un même opérateur et centralisation des flux). Pour ce faire, outre les services bancaires résumés en annexe 2 (tableau des services pour valorisation), l'ONF souhaite accéder à une interface de gestion de compte permettant de procéder à un maximum d'opérations en mode dématérialisé. Des découverts bancaires d'un montant de 30 000 000 EUR sont sollicités sur chacun des deux principaux comptes fusionnés ouverts dans chacune des deux banques principales (métropole: lot n 2 et lot n 3). Le montant total des découverts demandés dans le cadre du marché s'élève donc à 60 000 000 EUR. Les découverts sont adossés aux comptes qui portent la fusion des positions en valeur. Ce sont les postions de ces comptes qui feront référence quotidiennement lors de la gestion de trésorerie par le gestionnaire de l'ACP. Il n'est pas prévu de découvert sur le lot n 1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1), déclaration de candidature (DC2),
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1), déclaration de candidature (DC2),
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
10:00 📅
“Les sous-critères sont: les flux: (30 points)
— le maillage territorial de la banque: 30 points,
— la qualité des services proposés: 30 points,
— la...”
Les sous-critères sont: les flux: (30 points)
— le maillage territorial de la banque: 30 points,
— la qualité des services proposés: 30 points,
— la couverture des services bancaires demandés: 40 points,
Les découverts: (70 points)
— la facilité d'utilisation du découvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-296981 (2018-07-06)
Informations complémentaires (2018-07-31) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 130-296981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20.8.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 31.8.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 147-337266 (2018-07-31)