Marché public relatif à l'achat d'une prestation d'appui au programme opérationnel du fonds européen d'aide aux plus démunis pour le compte de la DGCS

Ministère des affaires sociales

Réalisation de contrôles de gestion pour le compte de la DGCS (autorité de gestion du FEAD) auprès de l'organisme intermédiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DGCS-SD1-2017-FEADAT
Brève description:

Réalisation de contrôles de gestion pour le compte de la DGCS (autorité de gestion du FEAD) auprès de l'organisme intermédiaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgcs-direction-generale-de-la-cohesion-sociale 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362305&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362305&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085204
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera une décision de non-reconduction du marché avant la date d'expiration de celui-ci.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds de concours 1-100294 "Participation du FEAD aux dépenses d'assistance technique" adossé au programme 304

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée au regard de la prestation attendue et des conditions réglementaires en vigueur dans le cadre de la gestion du FEAD
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362305&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux ouverts aux candidats:

— le référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),

— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 039-085204 (2018-02-22)

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