Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la maison de services tête de réseau de la communauté d'agglomération d'issoire

CA Agglo Pays d'Issoire

La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la Maison de services tête de réseau de la Communauté d'agglomération agglo Pays d'Issoire, destinée également à en devenir le siège. L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit 130 agents. Le bâtiment représente une surface d'environ 2 900 m SDP (soit 2 300 m su) avec étages envisagés (R+3). Le mode constructif retenu par le pouvoir adjudicateur est la construction en préfabriqué ou modulaire, ou équivalent. Lieu principal d'exécution: Issoire (site des Pradets, rue de la Liberté).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2018_tx_0009
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la Maison de services tête de réseau de la Communauté d'agglomération agglo Pays d'Issoire, destinée également à en devenir le siège. L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit 130 agents. Le bâtiment représente une surface d'environ 2 900 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca agglo pays D'Issoire
Adresse postale: 95 rue de Lavaur
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: +33 415622000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-097609
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Le présent marché comporte des prestations d'exploitation maintenance. Ces prestations sont prévues pour une durée de 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur: — la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées par le programme, — les équipements de chauffage ventilation climatisation, l'éclairage et les ascenseurs, — une méthodologie de mesure et vérification de la performance de type IPMVP Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performance mesurables. Les caractéristiques de l'ouvrage et des services seront précisées dans le programme le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance. En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « constructeur ». Conformément à l'art. 45.v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La valeur indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la démolition des bâtiments, la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) correspond à la phase de conception-réalisation d'exploitation maintenance. La phase d'exploitation maintenance est de 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. Calendrier prévisionnel: L'Ouvrage devra être réalisé et disponible en 10.2019 pour accueillir une partie des agents.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 650 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la Maison de services tête de réseau de la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire, destinée également à en devenir le siège. L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit 130 agents. Le bâtiment représente une surface d'environ 2 900 m
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Valeur estimée hors TVA: 6 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 73 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des art. 30.i.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Pradets — rue de la Liberté 63500 — Issoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc).
Situation économique et financière: Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc).
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement d'appel public à candidature (Rapc).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public global de performance devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. 35 bis de l'ordonnance nº 899-2015 du 23.7.2015). Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés,
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— critère 2: capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global. La capacité professionnelle et technique devra préciser la faculté de développer un projet immobilier de nature équivalente dans des contraintes de délais similaires.
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Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007040700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo Pays d'issoire: service marchés publics
Adresse postale: 7, ter, boulevard André Malraux
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm Le présent marché comporte des prestations d'exploitation maintenance. Ces prestations sont prévues pour une durée de 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Elles seront précisément détaillées et porteront notamment sur:
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— la mise en service, les réglages et les paramétrages de l'installation pour garantir les performances demandées par le programme,
— les équipements de chauffage ventilation climatisation, l'éclairage et les ascenseurs,
— une méthodologie de mesure et vérification de la performance de type IPMVP Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performance mesurables. Les caractéristiques de l'ouvrage et des services seront précisées dans le programme le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d'exploitation maintenance pourra être ajusté pour tenir compte et affiner les engagements de performance. En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence « constructeur ». Conformément à l'art. 45.v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. La valeur indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux (comprenant la démolition des bâtiments, la construction du bâtiment et l'aménagement des espaces extérieurs), honoraires d'études et prestations d'exploitation maintenance. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) correspond à la phase de conception-réalisation d'exploitation maintenance. La phase d'exploitation maintenance est de 5 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation. Calendrier prévisionnel: L'Ouvrage devra être réalisé et disponible en 10.2019 pour accueillir une partie des agents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-097609 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la Maison de services tête de réseau de la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire, destinée également à en devenir le siège. L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit 130 agents. Le bâtiment représente une surface d'environ 2 900 m Le mode constructif retenu par le pouvoir adjudicateur est la construction en préfabriqué ou modulaire, ou équivalent. Lieu principal d'exécution: Issoire (site des Pradets, rue de la Liberté)
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Valeur totale du marché: 6 086 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA agglo pays d'Issoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361203
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-097609
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la Maison de services tête de réseau de la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire, destinée également à en devenir le siège.
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L'opération concerne un bâtiment neuf permettant l'accueil des services administratifs et opérationnels de la Communauté d'agglomération soit 130 agents.
Le bâtiment représente une surface d'environ 2 900 m
Le mode constructif retenu par le pouvoir adjudicateur est la construction en préfabriqué ou modulaire, ou équivalent.
Lieu principal d'exécution: Issoire (site des Pradets, rue de la Liberté)
La consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance, en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur la conception, réalisation, exploitation maintenance de la Maison de services tête de réseau de la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, destinée également à en devenir le siège.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site des Pradets — rue de la Liberté 63500 Issoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 360 allée des Issards — RN 100 — la Bégude Sud
Commune postale: Rochefort-du-Gard
Code postal: 30650
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 6 086 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2018/S 158-361203 (2018-08-14)