Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une station d'avitaillement en gaz naturel comprimé

CA Nîmes métropole

La Communauté d'agglomération Nîmes métropole a choisi de faire évoluer la flotte de son réseau de bus — roulant actuellement au gasoil — vers le carburant GNC (Gaz naturel comprimé). Un plan de renouvellement des bus a été défini — incluant le changement de gabarit (notamment passage à des bus tri-caisse 24m) et le changement de carburation.
Nîmes Métropole souhaite pour cette raison équiper son dépôt de bus de Bompard d'infrastructures permettant la charge des bus en gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proviridis
• SAFE

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz
Brève description:

La Communauté d'agglomération Nîmes métropole a choisi de faire évoluer la flotte de son réseau de bus — roulant actuellement au gasoil — vers le carburant GNC (Gaz naturel comprimé). Un plan de renouvellement des bus a été défini — incluant le changement de gabarit (notamment passage à des bus tri-caisse 24m) et le changement de carburation. Nîmes Métropole souhaite pour cette raison équiper son dépôt de bus de Bompard d'infrastructures permettant la charge des bus en gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations-services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214204
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché. Plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel (ou mandataire d'un groupement) et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Compétences exigées des candidats: — Ingénierie structure, — Ingénierie fluides, — Ingénierie VRD, — Economie de la construction, OPC, SSI, conduite et maintenance d'installation GNV, travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nîmes Métropole souhaite pour cette raison équiper son dépôt de bus de Bompard d'infrastructures permettant la charge des bus en gaz.

Le marché public global de performance porte sur:

— la conception et la réalisation des infrastructures et équipements de distribution de GNC,

— les raccordements aux différents réseaux de concessionnaires nécessaires aux installations GNC,

— l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'opération,

— l'ensemble des voiries et réseaux divers (VRD) nécessaires au parfait fonctionnement des infrastructures et des équipements,

— l'exploitation et la maintenance des installations durant la période définie au contrat.

Le marché ne comprend pas la fourniture de GNC.

Le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements sont définis dans le contrat et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestataires similaires dans les conditions prévues à l'article 30 7

Informations complémentaires:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché.

Plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel (ou mandataire d'un groupement) et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Compétences exigées des candidats:

— Ingénierie structure,

— Ingénierie fluides,

— Ingénierie VRD,

— Economie de la construction, OPC, SSI, conduite et maintenance d'installation GNV, travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);

— Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret):

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le nombre de références pour chacune des compétences demandées est limité 5. Les modalités de présentation des références sont précisées au règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification:

— OPQIBI « 0604 Évaluation environnementale des activités industrielles ».

Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivras par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes relatifs à la phase travaux feront l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:

— Révision mensuelle pour la phase travaux et révision annuelle pour les phases études et exploitation-maintenance.

—Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions.

—Prévues au contrat (garantie à première demande exigée).

Modalité de règlement des comptes:

— selon les modalités prévues au marché. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.

—Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements:

— pour la partie études et travaux: par le budget général de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement et pour partie sous forme d'emprunt.

— pour la partie exploitation-maintenance: par le budget général de NM section fonctionnement sous forme d'autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des engagements de garantie de performance portant sur la qualité de service (notamment en termes de disponibilité de l'équipement, de durée de remplissage) et l'efficacité énergétique (consommation énergétique).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité professionnelle du candidat (pondéré à 50 %)

—Capacité techniques du candidat (pondéré à 25 %)

—Capacité économique et financière (pondéré à 25 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse apportée au programme au regard des niveaux d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à la phase de sélection des candidatures dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue à l'article 74 du décret nº 2016-360. Ces informations sont complétées par un règlement de consultation relatif à la phase de sélection des candidatures ainsi que par un extrait du programme comportant la présentation du site et les données relatives à la flotte de bus à alimenter, le tout disponible gratuitement sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante:http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf

Dématérialisation des procédures: l'entité adjudicatrice impose la transmission des documents (pour la présente phase de sélection de candidatures et pour la phase ultérieure) par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.

Au regard du niveau de livrable attendu des candidats lors de la phase offre, une prime d'un montant de 4 000 EUR sera attribuée dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-214204 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi de faire évoluer la flotte de son réseau de bus — roulant actuellement au gasoil — vers le carburant GNC (Gaz naturel comprimé). Un plan de renouvellement des bus a été défini — incluant le changement de gabarit (notamment passage à des bus tri-caisse 24 m) et le changement de carburation. Nîmes Métropole souhaite pour cette raison équiper son dépôt de bus de Bompard d'infrastructures permettant la charge des bus en gaz.

Valeur totale du marché: 2 152 008 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106443
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214204
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole a choisi de faire évoluer la flotte de son réseau de bus — roulant actuellement au gasoil — vers le carburant GNC (Gaz naturel comprimé).

Un plan de renouvellement des bus a été défini — incluant le changement de gabarit (notamment passage à des bus tri-caisse 24 m) et le changement de carburation.

— l'ensemble des Voiries et réseaux divers (VRD) nécessaires au parfait fonctionnement des infrastructures et des équipements,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Proviridis
Adresse postale: 135 avenue Victoire
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Safe
Adresse postale: 18 Via Lamborghini
Commune postale: San Giovanni Di Persiceto
Code postal: 40017
Pays: Italie 🇮🇹
Bologna 🏙️
Valeur totale du marché: 2 152 008 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2019/S 046-106443 (2019-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution de gaz et services connexes (3)

Distribution de gaz (2)