Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'assistance et de conseil financiers dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique
2018DTA09”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du...”
Brève description
Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire et siège de la DGAC à Paris 15
Description du marché:
“Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du...”
Description du marché
Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même période. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non reconduction au titulaire au minimum 2 mois mois avant la fin de la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
1 400 000 EUR de chiffre d'affaires minimum annuel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, en indiquant le nom, adresse mail et le téléphone du contact pouvant renseigner le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360. Son taux est fixé à 15 %....”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est prévue pour ce marché, pour les bons de commande remplissant les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360. Son taux est fixé à 15 %. Les modalités de mise en œuvre des avances sont régies par les articles 110 I alinéa 2 et 110 II alinéa 3 du décret du 25.3.2016. Le délai de versement de l'avance court à compter de la notification du bon de commande. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement 30 jours maximum Le comptable assignataire des paiements est le comptable ministériel du budget général. Programme 203 Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Département comptable ministériel 92055 La Défense Cedex.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la DGAC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 25 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. le présent marché a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, suite à la décision du Gouvernement du 17.1.2018 d'abandonner le projet de transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Les prestations portent sur la gestion de la fin du contrat de concession avec Aéroports du Grand Ouest ainsi que sur la procédure de mise en concession qui sera mise en oeuvre pour la désignation d'un concessionnaire. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Faire une recherche avancée avec la référence suivante 2018dta09.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-315582 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports-DGAC
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire et siège de la DGAC à Paris 15.
Description du marché:
“Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du...”
Description du marché
Réalisation d'un ensemble de prestations d'assistance et de conseil financiers auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans le cadre du réaménagement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315582
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché public d'assistance et de conseil financiers dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.finance-consult.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Edmond de Rothschild Asset Management
Adresse postale: 4 Carlton Gardens
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: London 🏙️
URL: https://www.rothschildandco.com/fr/asset-management/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 220775
Offre la plus élevée: 853500
“Modalités de consultation des documents de marché: sur place suite à demande de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr”
Source: OJS 2018/S 215-492441 (2018-11-05)