Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Marché alloti en 8 lots pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-13 Avis de marché
2018-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18M001
Brève description:
Marché alloti en 8 lots pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734040 📞
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1261&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115353
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Marchés simples à prix global et forfaitaire. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: 18 LA 14
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 18 LA 14 — Circuit Hameaux de Beaumont/Beaumont — Sanilhac.
Valeur estimée hors TVA: 35878.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7
Intitulé du lot: 18 LA 15
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne 18 LA 15 — Circuit Prunet — Chassiers.
Valeur estimée hors TVA: 17154.78 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 18 MA 7
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne 18 MA 7 — Circuit Issanlas — Saint-Cirgues-en-Montagne
Valeur estimée hors TVA: 17496.90 EUR 💰
Intitulé du lot: 18 MA 22
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne 18 MA 22 — Circuit Ste-Eulalie — St-Cirgues-Aubenas.
Valeur estimée hors TVA: 38307.65 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: 18 MZ 6
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne 18 MZ 6 — Circuit St-Pierre de Colombier-Burzet.
Valeur estimée hors TVA: 16328.27 EUR 💰
Intitulé du lot: 18 MZ 12
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 18 MZ 12 — circuit Montpezat/S Bauzon-Le Roux.
Valeur estimée hors TVA: 15771.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: 18 SA 4
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne 18 SA 4 — Saint-André-en-Vivarais — Devesset — St-Agrève.
Valeur estimée hors TVA: 31495.45 EUR 💰
Intitulé du lot: 18 VS 13
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 18 VS 13 — Circuit Ste-Marguerite-Lafigère — Pied-de-Borne.
Valeur estimée hors TVA: 15860.08 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ardèche (07).
Ardèche (07)
Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat (DC1) — Autorisation à exercer la profession: une licence communautaire ou nationale de transport, inscription au registre des transports.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées — Preuves d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité — 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— 2 à 5 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: référence(s) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — déclaration des effectifs pour les 3 dernières années,
— liste et description des matériels (liste du parc de véhicules),
— liste et description des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: liste du parc de véhicules.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction des transports
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés seront renouvelés à l'issue de la durée propre à chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 052-115353 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477572.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403810
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115353
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Tous les lots ont été attribués à l'issue de l'appel d'offres ouvert à l'exception du lot nº 1 qui a fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux articles 22 et 27 du décret 2016-360. En effet, dans le cadre de l'appel d'offres initial, une seule offre irrégulière a été remise, le marché a donc été relancé en procédure adaptée. Les pièces contractuelles des marchés peuvent être consultée en prenant rendez-vous par courriel auprès de martine.paturelreboud@auvergnerhonealpes.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ligne 18 LA 14 — circuit Hameaux de Beaumont/Beaumont — Sanilhac
Ligne 18 LA 15 — circuit Prunet — Chassiers
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Brève description:
Ligne 18 MA 7 — circuit Issanlas-St-Cirgues-en-Montagne.
Ligne 18 MA 22 — circuit Ste-Eulalie — St Cirgues-Aubenas
Ligne 18 MZ 6 — circuit St-Pierre de Colombier-Burzet.
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Brève description:
Ligne 18 MZ 12 — circuit Montpezat/S Bauzon-Le Roux
Ligne 18 SA 4 — St-André-en-Vivarais — Devesset — St-Agrève.
Ligne 18 VS 13 — circuit Ste-Marguerite-Lafigère — pied de Borne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère de performance sociale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475356990 📞
Courrier électronique: bruno@ginhoux.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars/actualites/nouveau-catalogue-voyages-2018 🌏
Valeur totale du marché: 38001.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: SARL Arsac Tourisme
Adresse postale: 50 ZA Les Persèdes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Téléphone: +33 475943993 📞
Courrier électronique: autocars@arsac-tourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.arsac-tourisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 19564.30 EUR 💰
Nom: Les Rapides du Lac
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Le Lac d'Issarles
Code postal: 07470
Téléphone: +33 466462574 📞
Courrier électronique: lesrapidesdulac@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/les-rapides-du-lac/fr0137420/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 835 EUR 💰
232359.36 EUR 💰
15896.02 EUR 💰
49414.50 EUR 💰
Nom: Les Cars de l'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra
Commune postale: Saint-Michel d'Aurance
Code postal: 07160
Téléphone: +33 475291115 📞
Courrier électronique: a.serre@cars-eyrieux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/les-cars-de-l-eyrieux-775553282.html 🌏
Valeur totale du marché: 62525.40 EUR 💰
Nom: SAS Hugon Tourisme
Adresse postale: ZI la Pra, Les Près de l'Eyrieux
Téléphone: +33 466490381 📞
Courrier électronique: contact@hugon-tourisme.com 📧
Adresse Internet: https://www.hugon-tourisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 42976.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 178-403810 (2018-09-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ardèche
Fournisseurs:
Les Cars de l'Eyrieux Les Rapides du Lac sarl Arsac Tourisme SAS Hugon Tourisme Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...